1.1 Acheteur
Nom officiel: Chambre rég. agriculture de Normandie
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de fourniture et d'acheminement de repères officiels d'identification pour les services identification de Normandie
Description: Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande décomposé en 8 lots. Le coordonnateur du groupement, ayant pouvoir adjudicateur est Les Chambres d'agriculture de région Normandie Le marché court à compter de la date de notification du contrat pour une durée d'un an, reconductible tacitement, trois fois par période d'un an dans la limtie de 4 ans. Des échantillons sont attendues.
Identifiant de la procédure: a56a8973-e425-4903-a45e-11553120f5f0
Identifiant interne: CAN2025-03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03340000 Marques auriculaires pour animaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 03341000 Marques auriculaires pour bovins
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 8
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 8
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: 1-Repères officiels d'identification électroniques et conventionnels pour l'espèce bovine et matériel associé
Description: Montant maximum annuel : 850 000 euros HT
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03340000 Marques auriculaires pour animaux
Options:
Description des options: Des périodes de reconduction et des clauses de réexamen sont décrites au marché.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: se référer aux lieux de livraison figurant aux CCAP/CCTP
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (fourniture et frais de port) des repères et matériels asso-ciés noté suivant un détail quantitatif estimatif masqué 30 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Dispositif de suivi et références en termes de qualité des repères : 35 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 3. Services de livraison retenus, délais de livraison proposés et modalités de suivi des livraisons : 20 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 4. Modalités de conditionnement des produits : 15 points
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Chambre rég. agriculture de Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Repères officiels d'identification électroniques et conventionnels à prélèvement de cartilage pour génotypage du virus BVD pour l'espèce bovine et matériel associé
Description: Montant maximum annuel : 800 000 euros HT
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03340000 Marques auriculaires pour animaux
Options:
Description des options: Des périodes de reconduction et des clauses de réexamen sont décrites au marché.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: se référer aux lieux de livraison figurant aux CCAP/CCTP
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1. Prix (fourniture et frais de port) des repères et matériels asso-ciés noté suivant un détail quantitatif estimatif masqué 25 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Dispositif de suivi et références en termes de qualité des repères 15 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 3. Services de livraison retenus, délais de livraison proposés et modalités de suivi des livraisons 10 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 4. Modalités de conditionnement des produits 10 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 5. Cas spécifique des boucles à biopsie : Capacité des laboratoires prestataires à analyser les échantillons 40 points
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Chambre rég. agriculture de Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Repères officiels d'identification électroniques et conventionnels à prélèvement de cartilage pour génotypage génomique pour l'espèce bovine et matériel associé
Description: Montant maximum annuel : 500 000 euros HT
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03340000 Marques auriculaires pour animaux
Options:
Description des options: Des périodes de reconduction et des clauses de réexamen sont décrites au marché.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: se référer aux lieux de livraison figurant aux CCAP/CCTP
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1. Prix (fourniture et frais de port) des repères et matériels asso-ciés noté suivant un détail quantitatif estimatif masqué 25 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Dispositif de suivi et références en termes de qualité des repères 15 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 3. Services de livraison retenus, délais de livraison proposés et modalités de suivi des livraisons 10 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 4. Modalités de conditionnement des produits 10 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: 5
Description: 5. Cas spécifique des boucles à biopsie : Capacité des laboratoires prestataires à analy-ser les échantillons : 40 points
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Chambre rég. agriculture de Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Repères officiels d'identification électroniques et conventionnels à double prélèvement de cartilage génotypage BVD et génomique pour l'espèce bovine et matériel associé
Description: Montant maximum annuel : 500 000 euros HT
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03340000 Marques auriculaires pour animaux
Options:
Description des options: Des périodes de reconduction et des clauses de réexamen sont décrites au marché.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: se référer aux lieux de livraison figurant aux CCAP/CCTP
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1. Prix (fourniture et frais de port) des repères et matériels asso-ciés noté suivant un détail quantitatif estimatif masqué 25 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Dispositif de suivi et références en termes de qualité des repères 15 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 3. Services de livraison retenus, délais de livraison proposés et modalités de suivi des livraisons 10 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 4. Modalités de conditionnement des produits 10 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 5. Cas spécifique des boucles à biopsie : Capacité des laboratoires prestataires à analy-ser les échantillons : 40 points
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Chambre rég. agriculture de Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Repères officiels d'identification bagues de paturon et marques auriculaires à durée de vie courte pour l'espèce caprine et matériel associé
Description: Montant maximum annuel : 5 000 euros HT
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03340000 Marques auriculaires pour animaux
Options:
Description des options: Des périodes de reconduction et des clauses de réexamen sont décrites au marché.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: se référer aux lieux de livraison figurant aux CCAP/CCTP
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1. Prix (fourniture et frais de port) des repères et matériels asso-ciés noté suivant un détail quantitatif estimatif masqué 30 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Dispositif de suivi et références en termes de qualité des repères 35 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 3. Services de livraison retenus, délais de livraison proposés et modalités de suivi des livraisons 20 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 4. Modalités de conditionnement des produits 15 points
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Chambre rég. agriculture de Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: Repères officiels d'identification barrettes non millésimées pour les espèces ovine et caprine et matériel associé
Description: Montant maximum annuel : 10 000 euros HT
Identifiant interne: 6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03340000 Marques auriculaires pour animaux
Options:
Description des options: Des périodes de reconduction et des clauses de réexamen sont décrites au marché.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: se référer aux lieux de livraison figurant aux CCAP/CCTP
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1. Prix (fourniture et frais de port) des repères et matériels asso-ciés noté suivant un détail quantitatif estimatif masqué 30 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Dispositif de suivi et références en termes de qualité des repères 35 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 3. Services de livraison retenus, délais de livraison proposés et modalités de suivi des livraisons 20 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 4. Modalités de conditionnement des produits 15 points
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Chambre rég. agriculture de Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: Repères officiels d'identification barrettes millésimées pour les espèces ovine et caprine et matériel associé
Description: Montant maximum annuel : 7 000 euros HT
Identifiant interne: 7
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03340000 Marques auriculaires pour animaux
Options:
Description des options: Des périodes de reconduction et des clauses de réexamen sont décrites au marché.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: se référer aux lieux de livraison figurant aux CCAP/CCTP
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1. Prix (fourniture et frais de port) des repères et matériels asso-ciés noté suivant un détail quantitatif estimatif masqué 30 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Dispositif de suivi et références en termes de qualité des repères 35 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 3. Services de livraison retenus, délais de livraison proposés et modalités de suivi des livraisons 20 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 4. Modalités de conditionnement des produits 15 points
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Chambre rég. agriculture de Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008
Titre: Repères officiels d'identification pendentifs pour les espèces ovine et caprine et matériel associé
Description: Montant maximum annuel : 150 000 euros HT
Identifiant interne: 8
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03340000 Marques auriculaires pour animaux
Options:
Description des options: Des périodes de reconduction et des clauses de réexamen sont décrites au marché.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: se référer aux lieux de livraison figurant aux CCAP/CCTP
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1. Prix (fourniture et frais de port) des repères et matériels asso-ciés noté suivant un détail quantitatif estimatif masqué 30 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Dispositif de suivi et références en termes de qualité des repères 35 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 3. Services de livraison retenus, délais de livraison proposés et modalités de suivi des livraisons 20 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 4. Modalités de conditionnement des produits 15 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 5. Cas spécifique des boucles à biopsie : Capacité des laboratoires prestataires à analyser les échantillons Le nombre de points varie suivant le lot.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Chambre rég. agriculture de Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Chambre rég. agriculture de Normandie
Numéro d'enregistrement: 13003150300019
Adresse postale: 6, rue de Roquemonts - CS 45346
Ville: CAEN Cedex 4
Code postal: 14053
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 231472247
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement: 171 400 054 00010
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc BP 25086
Ville: CAEN Cedex 4
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e0a20177-99b5-4fd0-af44-21f80f4b8c9e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 01/08/2025 15:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français