1.1 Acheteur
Nom officiel: Cté de Communes Pays de Mirepoix
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de suivi-animation des programmes d'amélioration de l'habitat de la Communauté de communes du Pays de Mirepoix : OPAH-RU multisites et Pacte Territorial
Description: Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet la mission de suivi-animation des deux programmes d'amélioration de l'habitat, OPAH-RU multisites et Pacte Territorial, de la Communauté de communes du Pays de Mirepoix
Identifiant de la procédure: 66357f72-0301-424f-8e7f-77fd29b5a0a3
Identifiant interne: 2025-01 PI
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Marché de suivi-animation des programmes d'amélioration de l'habitat de la Communauté de communes du Pays de Mirepoix : OPAH-RU multisites et Pacte Territorial
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 2
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : OPAH-RU multisites
Description: L'OPAH-RU multisites s'inscrit dans une stratégie globale de revitalisation du centre-ville et d'amélioration de l'habitat privé.
Identifiant interne: 2025-01-01 PI
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Mirepoix
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 5 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Cté de Communes Pays de Mirepoix
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Pacte Territorial
Description: Le Pacte Territorial devra répondre aux problématiques relevées par l'étude pré-opérationnelle
Identifiant interne: 2025-01-02 PI
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Mirepoix
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 5 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Cté de Communes Pays de Mirepoix
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Cté de Communes Pays de Mirepoix
Numéro d'enregistrement: 20004446900019
Adresse postale: 1 chemin de la Mestrise
Ville: Mirepoix
Code postal: 09500
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
Téléphone: +33 561681302
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement: 173 100 058 00010
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c7f568b3-87a3-424a-857d-def9f01ec799 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 28/07/2025 16:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français