1.1 Acheteur
Nom officiel: DALKIA SA
Activité de l'entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHE DE TRAVAUX DE SERRURERIE MÉTALLERIE POUR LA MISE EN OEUVRE DE CHARPENTES ET STRUCTURES METALLIQUES DANS LA CHAUFFERIE DE BISSY DU RÉSEAU DE CHALEUR URBAIN R3C
Description: Marché de travaux comprenant notamment : 1) Dépose, refection, mise en place de bardage ; 2) Création, renforcement de plancher ; 3) Réhausse de toiture ; 4) Fermeture de toiture bac acier ; 5) Elimination des déchets en filières appropriées
Identifiant de la procédure: b2f47191-d36b-4643-931d-79d644d6a203
Identifiant interne: R3C_PROD_BIS_13
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée ouverte. La durée de validité des offres est de 180 jours. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires en application de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique. Les critères de sélection des candidatures sont indiqués dans l'AAPC ; et les critères de sélection des offres sont indiqués dans le RC. Les documents indiqués à l'article 5.1.9 du présent avis doivent impérativement être transmis en complément de l'offre. SIGNATURE ÉLECTRONIQUE : Le dépôt sur la plateforme emarchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité. L'ensemble des documents du marché (contrat et annexes) devront être signés électroniquement.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261213 Travaux de couverture métallique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223110 Installation de structures en métal
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262410 Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 193 rue du Pré Demaison
Ville: Chambéry
Code postal: 73000
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché de travaux de serrurerie et métallerie dans la chaufferie de Bissy R3C
Description: Marché de travaux comprenant notamment : Dépose, refection, mise en place de bardage ; Création, renforcement de plancher ; Réhausse de toiture ; Fermeture de toiture bac acier ; Elimination des déchets en filières appropriées
Identifiant interne: R3C_PROD_BIS_13
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261213 Travaux de couverture métallique
Options:
Description des options: Les options sont décrites dans le DCE.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 193 rue du pré Demaison
Ville: Chambéry
Code postal: 73000
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La durée indiquée à la rubrique 5.1.3 est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents ou informations suivantes à l'appui de sa candidature : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Chiffre d'affaires minimal exigé sur les trois (3) dernières années : 800 000 euros par an.
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat (extrait KBIS par exemple). Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Chaque candidat fournit également à l'appui de sa candidature les FORMULAIRES DC1 et DC2 (disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalents. Le formulaire DC1 inclut une déclaration de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (case à cocher impérativement en page 5). Les candidats étrangers doivent certifier par une déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. L'entité adjudicatrice fera application de l'article R. 2143-14 du Code de la commande publique.
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : Une attestation d'assurance de Responsabilité Civile (RC), pour les montants de garanties minimaux exigés suivants : Assurance de Responsabilité Civile (RC) : Avant réception de travaux : couverture des dommages matériels : 1 000 000euros par sinistre ; couverture des dommages immatériels, consécutifs ou non : 500 000euros par sinistre ; Après réception : couverture des dommages matériels : 2 000 000euros par sinistre et par an ; couverture des dommages immatériels, consécutifs ou non : 500 000euros par sinistre et par an
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Afin que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : une liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années dans le domaine objet du marché, indiquant le montant approximatif, la date et le destinataire public ou privé ;
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Afin que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : 1) Déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents ou informations suivantes à l'appui de sa candidature : Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois (3) dernières années.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Afin que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : 2) Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance
qualité
Description: Afin que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : 3) Indication des certificats de qualifications professionnelles et certifications détenus par le candidat; Les entreprises devront posséder une qualification pour les activités de retrait de matériaux ou articles contenant de l'amiante délivrée par les organismes QUALIBAT, AFNOR, GLOBAL ou tout autre organisme possédant les accréditations lui permettant de procéder à ces formations. Référentiels : Norme NF X46-010 d'août 2012 relative aux travaux de traitement de l'amiante. Norme NF X46-011 d'Octobre 2012 relative aux organismes certificateurs
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: RESPONSABILIE DECENNALE - Pour que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, chaque candidat fourni à l'appui de sa candidature : Attestation d'assurance de Responsabilité décennale (RD) pour les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance tels que définis à l'article L.243-1-1 du code des assurances, ou au stade de la candidature une lettre d'engagement de l'assureur d'accorder de telles garanties au candidat en cas d'attribution d'un marché, pour le montant de garanties précisé ci-dessous. Garanties minimales : 1 000 000 euros par sinistre et par an
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22929_1110574.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22929_1110574.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Les garanties éventuellement exigées seront définies dans les documents de la consultation.
Date limite de réception des offres: 05/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions seront définies dans le DCE.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est
attribué: Groupement momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Au regard des caractéristiques du marché et des engagements de résultat exigé, l'entité adjudicatrice impose la forme susmentionnée. Le mandataire doit être l'entreprise ayant en charge les prestations de serrurerie métallerie. En cas de groupement, un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un co-traitant ou un sous-traitant), le candidat doit : 1) apporter la preuve que l'opérateur économique met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ; 2) produire pour l'opérateur économique concerné : a) au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1 ; b) pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis dans le présent avis permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.
Montage financier: Paiement à l'avancement selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: DALKIA SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal judiciaire de Lyon
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: DALKIA SA
Numéro d'enregistrement: 45650053706585
Adresse postale: 15A avenue Albert Einstein
Ville: VILLEURBANNE
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats
Téléphone: 04 87 64 73 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement: 17690111400403-1
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: LYON Cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 72 60 70 12
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement: 17690111400403-2
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: LYON Cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 72 60 70 12
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 17426073-ba9b-4569-ba1b-af843fd8d1f1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 29/07/2025 11:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français