1.1 Acheteur
Nom officiel: SHEMA
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre de maitrise d'oeuvre pour lequel le montant des travaux prévisionnels est compris entre 15 millions d'euros HT et 70 millions d'euros HT
Description: Exercice de maitrise d'oeuvre pour la construction ou la réhabilitation d'immeubles artisanaux, industriels ou tertiaires
Identifiant de la procédure: 7ee197f7-578c-42a4-b0fb-311b4b833a93
Identifiant interne: ACCORD CADRE MOE
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu principal d'exécution : Région Normandie
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 5 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 2
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Passation d'un accord cadre exécuté par bons de commande visant à la construction ou à la réhabilitation d'immeubles artisanaux ou industriels pour lesquels le montant de travaux prévisionnels est compris entre 15 millions euros HT et 70 millions euros HT.
Description: Passation d'un accord cadre exécuté par bons de commande visant à la construction ou à la réhabilitation d'immeubles artisanaux ou industriels pour lesquels le montant de travaux prévisionnels est compris entre 15 millions euros HT et 70 millions euros HT.
Identifiant interne: 01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : Région Normandie
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 45 points répartis de la façon suivante : Capacité du candidat à répondre aux besoins (moyens mis en oeuvre, maîtrise des coûts, qualité, délais, conseils à caractère innovant...). 15 points. Méthodologie mise en place pour assurer les prestations 15 points. Délais de conception. 15 points.
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 55 points répartis de la façon suivante : Taux globaux proposés par la tranche. 35 points. Répartition de la rémunération entre les éléments de la mission. 20 points.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://shema.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31462_1111376.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 08/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 8
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SHEMA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Passation d'un accord cadre exécuté par bons de commande qui concerne la construction ou la réhabilitation d'immeubles tertiaires pour lesquels le montant des travaux est compris entre 15 millions euros HT et 70 millions euros HT.
Description: Passation d'un accord cadre exécuté par bons de commande qui concerne la construction ou la réhabilitation d'immeubles tertiaires pour lesquels le montant des travaux est compris entre 15 millions euros HT et 70 millions euros HT.
Identifiant interne: 02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : Région Normandie
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 45 points répartis de la façon suivante : Capacité du candidat à répondre aux besoins (moyens mis en oeuvre, maîtrise des coûts, qualité, délais, conseils à caractère innovant...). 15 points. Méthodologie mise en place pour assurer les prestations 15 points. Délais de conception. 15 points.
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 55 points répartis de la façon suivante : Taux globaux proposés par la tranche. 35 points. Répartition de la rémunération entre les éléments de la mission. 20 points.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://shema.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31462_1111376.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 08/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 8
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SHEMA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SHEMA
Numéro d'enregistrement: 35282361100053
Adresse postale: 15 Avenue Pierre Mendes France
Ville: CAEN
Code postal: 14018
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 231469142
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
Numéro d'enregistrement: 52792068000024
Adresse postale: 11 RUE DUMONT D'URVILLE
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 447c5b06-ed17-49a8-9fea-241ad1e0afb3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 01/08/2025 11:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français