Gestion d'un contrat d'assurance de retraite supplémentaire de type "PERO" pour la catégorie nommée aux articles 2.1 et 2.2 de l'ANI Prévoyance du 17 novembre 2017 de la RRTHV

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : RRTHV
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 75850089600017
Code Postal : 87050
Ville : LIMOGES
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://rrthv.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25435_1111696.html
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : MACHYTTA Séverine
email : severine.machytta@rrthv.com
Tél : +33 555103100

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Fournir un KBIS
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Fournir
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 29 Aout 2025 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Gestion d'un contrat d'assurance de retraite supplémentaire de type "PERO" pour la catégorie nommée aux articles 2.1 et 2.2 de l'ANI Prévoyance du 17 novembre 2017 de la RRTHV

CPV - Objet principal : 66500000.

Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la gestion d'un contrat d'assurance de retraite supplémentaire de type " PERO " pour la catégorie nommée aux articles 2.1 et 2.2 de l'ANI Prévoyance du 17 novembre 2017 de la RRTHV (Régie Régionale des Transports de la Haute-Vienne), en remplacement du précédent dispositif de type " PERE Article 83 ".
Lieu principal d'exécution du marché : LIMOGES
Durée du marché (en mois) : 60
Valeur estimée hors taxes du besoin : 230000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Assurance.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 01 Aout 2025