Gestion du patrimoine arboré sur les dépendances du domaine routier du Département des Vosges

La présente consultation concerne la gestion du patrimoine arboré sur les dépendances du domaine routier du Département des Vosges. Accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre sont définis comme suit : Lot 1 : 50 000 € HT. Lot 2, lot 3 : 100 000 € HT. Lot 4, lot 5 : 60 000 € HT. Chaque lot fera l’objet d’un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.