Fourniture, Acheminement d'électricité et services Associés (Accord-cadre)

Le présent accord-cadre à marchés subséquents est multi-attributaires et passé conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-12 du Code de la Commande Publique. Il est passé, en application des dispositions des articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-4 du Code de la Commande Publique relatifs à l'appel d'offres ouvert. En application de l'article R.2162-8 du Code de la Commande Publique, les marchés subséquents seront des accords-cadres à bons de commandes, sans minimum avec un maximum annuel de 2.000.000,00 € HT pour le lot 1, de 1.500.000,00 € HT pour le lot 2 et de 2.000.000,00 € HT pour le lot 3, tel que prévu à l'article 1.2 du règlement de consultation et, conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas, Valophis Habitat, OPH de Val-de-Marne, ne s'engage à passer des commandes à auteur de ces montants.