Fourniture de carburants, de combustibles, et de produits associés pour véhicules et matériels à moteurs pour le SDIS 05 ainsi que la réalisation des prestations annexes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Carburants, combustibles et produits associés en vrac

Description : Lot 1

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09130000 Pétrole et distillats

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09135100 Fioul domestique

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

Description : Se reporter au règlement de consultation (RC)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Pondération (points, valeur exacte) : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Système de traçabilité des livraisons (par bon de livraison, informatique, autres systèmes)

Pondération (points, valeur exacte) : 30

Critère :

Type : Qualité

Description : Délai d'exécution

Pondération (points, valeur exacte) : 20

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_m6HjjMs1ny

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_m6HjjMs1ny

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 21/08/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 150 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Informations relatives aux délais de recours : A défaut de règlement amiable et conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente. - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture de carburants et de produits associés en station-service en France métropolitaine (Continentale et Corse)

Description : Lot 2

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09130000 Pétrole et distillats

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

Options :

Description des options : Des prestations supplémentaires éventuelles non obligatoires sont demandés pour ce lot. Se reporter au CCTP (lavage, assistance et consommables).

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

Nom : Se reporter au règlement de consultation (RC)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Couverture de l'enseigne au niveau national et départemental

Pondération (points, valeur exacte) : 60

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Pondération (points, valeur exacte) : 30

Critère :

Type : Qualité

Description : Système de traçabilité des consommations

Pondération (points, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_m6HjjMs1ny

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_m6HjjMs1ny

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 21/08/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 150 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Informations relatives aux délais de recours : A défaut de règlement amiable et conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente. - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : LA BATIE NEUVE

Description : Lot 3

Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

Nom : Se reporter au règlement de consultation (RC))

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Proximité géographique entre la station et le CIS

Pondération (points, valeur exacte) : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Mode de distribution proposé (carte, bon d'enlèvement, ticket, etc.)

Pondération (points, valeur exacte) : 25

Critère :

Type : Qualité

Description : Horaire d'ouverture au public

Pondération (points, valeur exacte) : 15

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Pondération (points, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_m6HjjMs1ny

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_m6HjjMs1ny

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 21/08/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 150 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Informations relatives aux délais de recours : A défaut de règlement amiable et conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente. - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : BRIANCON (BRIANCON ET VAL DES PRES)

Description : Lot 4

Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

Nom : Se reporter au règlement de consultation (RC)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Proximité géographique entre la station et le CIS

Pondération (points, valeur exacte) : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Mode de distribution proposé (carte, bon d'enlèvement, ticket, etc.)

Pondération (points, valeur exacte) : 25

Critère :

Type : Qualité

Description : Horaire d'ouverture au public

Pondération (points, valeur exacte) : 15

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Pondération (points, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_m6HjjMs1ny

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_m6HjjMs1ny

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 21/08/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 150 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Informations relatives aux délais de recours : A défaut de règlement amiable et conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente. - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : GAP

Description : Lot 5

Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

Nom : Se reporter au règlement de consultation (RC)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Proximité géographique entre la station et le CIS

Pondération (points, valeur exacte) : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Mode de distribution proposé (carte, bon d'enlèvement, ticket, etc.)

Pondération (points, valeur exacte) : 25

Critère :

Type : Qualité

Description : Horaire d'ouverture au public

Pondération (points, valeur exacte) : 15

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Pondération (points, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_m6HjjMs1ny

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_m6HjjMs1ny

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 21/08/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 150 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Informations relatives aux délais de recours : A défaut de règlement amiable et conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente. - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : SAINT BONNET EN CHAMPSAUR

Description : Lot 6

Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

Nom : Se reporter au règlement de consultation (RC)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Proximité géographique entre la station et le CIS

Pondération (points, valeur exacte) : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Mode de distribution proposé (carte, bon d'enlèvement, ticket, etc.)

Pondération (points, valeur exacte) : 25

Critère :

Type : Qualité

Description : Horaire d'ouverture au public

Pondération (points, valeur exacte) : 15

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Pondération (points, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_m6HjjMs1ny

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_m6HjjMs1ny

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 21/08/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 150 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Informations relatives aux délais de recours : A défaut de règlement amiable et conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente. - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : CHORGES

Description : Lot 7

Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

Nom : Se reporter au règlement de consultation (RC)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Proximité géographique entre la station et le CIS

Pondération (points, valeur exacte) : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Mode de distribution proposé (carte, bon d'enlèvement, ticket, etc.)

Pondération (points, valeur exacte) : 25

Critère :

Type : Qualité

Description : Horaire d'ouverture au public

Pondération (points, valeur exacte) : 15

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Pondération (points, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_m6HjjMs1ny

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_m6HjjMs1ny

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 21/08/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 150 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Informations relatives aux délais de recours : A défaut de règlement amiable et conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente. - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : EMBRUN - CHATEAUROUX LES ALPES - ST ANDRE D'EMBRUN - CREVOUX

Description : Lot 8

Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

Nom : Se reporter au règlement de consultation (RC)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Proximité géographique entre la station et le CIS

Pondération (points, valeur exacte) : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Mode de distribution proposé (carte, bon d'enlèvement, ticket, etc.)

Pondération (points, valeur exacte) : 25

Critère :

Type : Qualité

Description : Horaire d'ouverture au public

Pondération (points, valeur exacte) : 15

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Pondération (points, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_m6HjjMs1ny

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_m6HjjMs1ny

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 21/08/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 150 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Informations relatives aux délais de recours : A défaut de règlement amiable et conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente. - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : GANDIERE (TALLARD - LA SAULCE)

Description : Lot 9

Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

Nom : Se reporter au règlement de consultation (RC)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Proximité géographique entre la station et le CIS

Pondération (points, valeur exacte) : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Mode de distribution proposé (carte, bon d'enlèvement, ticket, etc.)

Pondération (points, valeur exacte) : 25

Critère :

Type : Qualité

Description : Horaire d'ouverture au public

Pondération (points, valeur exacte) : 15

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Pondération (points, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_m6HjjMs1ny

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_m6HjjMs1ny

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 21/08/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 150 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Informations relatives aux délais de recours : A défaut de règlement amiable et conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente. - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : GUILLESTRE

Description : Lot 10

Identifiant interne : 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

Nom : Se reporter au règlement de consultation (RC)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Proximité géographique entre la station et le CIS

Pondération (points, valeur exacte) : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Mode de distribution proposé (carte, bon d'enlèvement, ticket, etc.)

Pondération (points, valeur exacte) : 25

Critère :

Type : Qualité

Description : Horaire d'ouverture au public

Pondération (points, valeur exacte) : 15

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Pondération (points, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_m6HjjMs1ny

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_m6HjjMs1ny

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 21/08/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 150 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Informations relatives aux délais de recours : A défaut de règlement amiable et conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente. - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : LARAGNE

Description : Lot 11

Identifiant interne : 11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

Nom : Se reporter au règlement de consultation (RC)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Proximité géographique entre la station et le CIS

Pondération (points, valeur exacte) : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Mode de distribution proposé (carte, bon d'enlèvement, ticket, etc.)

Pondération (points, valeur exacte) : 25

Critère :

Type : Qualité

Description : Horaire d'ouverture au public

Pondération (points, valeur exacte) : 15

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Pondération (points, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_m6HjjMs1ny

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_m6HjjMs1ny

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 21/08/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 150 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Informations relatives aux délais de recours : A défaut de règlement amiable et conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente. - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : ROSANS

Description : Lot 12

Identifiant interne : 12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

Nom : Se reporter au règlement de consultation (RC)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Proximité géographique entre la station et le CIS

Pondération (points, valeur exacte) : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Mode de distribution proposé (carte, bon d'enlèvement, ticket, etc.)

Pondération (points, valeur exacte) : 25

Critère :

Type : Qualité

Description : Horaire d'ouverture au public

Pondération (points, valeur exacte) : 15

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Pondération (points, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_m6HjjMs1ny

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_m6HjjMs1ny

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 21/08/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 150 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Informations relatives aux délais de recours : A défaut de règlement amiable et conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente. - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : SAVINES LE LAC

Description : Lot 13

Identifiant interne : 13

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

Nom : Se reporter au règlement de consultation (RC)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Proximité géographique entre la station et le CIS

Pondération (points, valeur exacte) : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Mode de distribution proposé (carte, bon d'enlèvement, ticket, etc.)

Pondération (points, valeur exacte) : 25

Critère :

Type : Qualité

Description : Horaire d'ouverture au public

Pondération (points, valeur exacte) : 15

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Pondération (points, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_m6HjjMs1ny

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_m6HjjMs1ny

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 21/08/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 150 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Informations relatives aux délais de recours : A défaut de règlement amiable et conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente. - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014

Titre : SERRES

Description : Lot 14

Identifiant interne : 14

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

Nom : Se reporter au règlement de consultation (RC)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Proximité géographique entre la station et le CIS

Pondération (points, valeur exacte) : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Mode de distribution proposé (carte, bon d'enlèvement, ticket, etc.)

Pondération (points, valeur exacte) : 25

Critère :

Type : Qualité

Description : Horaire d'ouverture au public

Pondération (points, valeur exacte) : 15

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Pondération (points, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_m6HjjMs1ny

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_m6HjjMs1ny

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 21/08/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 150 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Informations relatives aux délais de recours : A défaut de règlement amiable et conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente. - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015

Titre : VEYNES

Description : Lot 15

Identifiant interne : 15

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

Nom : Se reporter au règlement de consultation (RC)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Proximité géographique entre la station et le CIS

Pondération (points, valeur exacte) : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Mode de distribution proposé (carte, bon d'enlèvement, ticket, etc.)

Pondération (points, valeur exacte) : 25

Critère :

Type : Qualité

Description : Horaire d'ouverture au public

Pondération (points, valeur exacte) : 15

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Pondération (points, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_m6HjjMs1ny

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_m6HjjMs1ny

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 21/08/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 150 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Informations relatives aux délais de recours : A défaut de règlement amiable et conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente. - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016

Titre : SERRE-CHEVALIER (MONETIER LES BAINS – LA SALLE LES ALPES)

Description : Lot 16

Identifiant interne : 16

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

Nom : Se reporter au règlement de consultation (RC)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Proximité géographique entre la station et le CIS

Pondération (points, valeur exacte) : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Mode de distribution proposé (carte, bon d'enlèvement, ticket, etc.)

Pondération (points, valeur exacte) : 25

Critère :

Type : Qualité

Description : Horaire d'ouverture au public

Pondération (points, valeur exacte) : 15

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Pondération (points, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_m6HjjMs1ny

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_m6HjjMs1ny

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 21/08/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 150 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Informations relatives aux délais de recours : A défaut de règlement amiable et conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente. - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0017

Titre : ORCIERES

Description : Lot 17

Identifiant interne : 17

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

Nom : Se reporter au règlement de consultation (RC)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Proximité géographique entre la station et le CIS

Pondération (points, valeur exacte) : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Mode de distribution proposé (carte, bon d'enlèvement, ticket, etc.)

Pondération (points, valeur exacte) : 25

Critère :

Type : Coût

Description : Horaire d'ouverture au public

Pondération (points, valeur exacte) : 15

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Pondération (points, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_m6HjjMs1ny

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_m6HjjMs1ny

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 21/08/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 150 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Informations relatives aux délais de recours : A défaut de règlement amiable et conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente. - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0018

Titre : ST JEAN ST NICOLAS

Description : Lot 18

Identifiant interne : 18

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

Nom : Se reporter au règlement de consultation (RC)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Proximité géographique entre la station et le CIS

Pondération (points, valeur exacte) : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Mode de distribution proposé (carte, bon d'enlèvement, ticket, etc.)

Pondération (points, valeur exacte) : 25

Critère :

Type : Qualité

Description : Horaire d'ouverture au public

Pondération (points, valeur exacte) : 15

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Pondération (points, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_m6HjjMs1ny

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_m6HjjMs1ny

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 21/08/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 150 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Informations relatives aux délais de recours : A défaut de règlement amiable et conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente. - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0019

Titre : LA GRAVE

Description : Lot 19

Identifiant interne : 19

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

Nom : Se reporter au règlement de consultation (RC)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Proximité géographique entre la station et le CIS

Pondération (points, valeur exacte) : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Mode de distribution proposé (carte, bon d'enlèvement, ticket, etc.)

Pondération (points, valeur exacte) : 25

Critère :

Type : Qualité

Description : Horaire d'ouverture au public

Pondération (points, valeur exacte) : 15

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Pondération (points, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_m6HjjMs1ny

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_m6HjjMs1ny

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 21/08/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 150 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Informations relatives aux délais de recours : A défaut de règlement amiable et conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente. - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0020

Titre : AIGUILLES - ARVIEUX - ST VERAN

Description : Lot 20

Identifiant interne : 20

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

Nom : Se reporter au règlement de consultation (RC)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Proximité géographique entre la station et le CIS

Pondération (points, valeur exacte) : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Mode de distribution proposé (carte, bon d'enlèvement, ticket, etc.)

Pondération (points, valeur exacte) : 25

Critère :

Type : Qualité

Description : Horaire d'ouverture au public

Pondération (points, valeur exacte) : 15

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Pondération (points, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_m6HjjMs1ny

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_m6HjjMs1ny

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 21/08/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 150 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Informations relatives aux délais de recours : A défaut de règlement amiable et conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente. - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0021

Titre : L'ARGENTIERE - LES ECRINS - PUY ST VINCENT

Description : Lot 21

Identifiant interne : 21

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

Nom : Se reporter au règlement de consultation (RC)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Proximité géographique entre la station et le CIS

Pondération (points, valeur exacte) : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Mode de distribution proposé (carte, bon d'enlèvement, ticket, etc.)

Pondération (points, valeur exacte) : 25

Critère :

Type : Qualité

Description : Horaire d'ouverture au public

Pondération (points, valeur exacte) : 15

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Pondération (points, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_m6HjjMs1ny

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_m6HjjMs1ny

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 21/08/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 150 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Informations relatives aux délais de recours : A défaut de règlement amiable et conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente. - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0022

Titre : SAINT ETIENNE EN DEVOLUY

Description : Lot 22

Identifiant interne : 22

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

Nom : Se reporter au règlement de consultation (RC)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Proximité géographique entre la station et le CIS

Pondération (points, valeur exacte) : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Mode de distribution proposé (carte, bon d'enlèvement, ticket, etc.)

Pondération (points, valeur exacte) : 25

Critère :

Type : Qualité

Description : Horaire d'ouverture au public

Pondération (points, valeur exacte) : 15

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Pondération (points, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_m6HjjMs1ny

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_m6HjjMs1ny

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 21/08/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 150 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Informations relatives aux délais de recours : A défaut de règlement amiable et conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente. - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0023

Titre : ESPINASSES

Description : Lot 23

Identifiant interne : 23

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

Nom : Se reporter au règlement de consultation (RC)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Proximité géographique entre la station et le CIS

Pondération (points, valeur exacte) : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Mode de distribution proposé (carte, bon d'enlèvement, ticket, etc.)

Pondération (points, valeur exacte) : 25

Critère :

Type : Qualité

Description : Horaire d'ouverture au public

Pondération (points, valeur exacte) : 15

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Pondération (points, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_m6HjjMs1ny

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_m6HjjMs1ny

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 21/08/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 150 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Informations relatives aux délais de recours : A défaut de règlement amiable et conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente. - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0024

Titre : ST FIRMIN EN VALGAUDEMAR

Description : Lot 24

Identifiant interne : 24

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

Nom : Se reporter au règlement de consultation (RC)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Proximité géographique entre la station et le CIS

Pondération (points, valeur exacte) : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Mode de distribution proposé (carte, bon d'enlèvement, ticket, etc.)

Pondération (points, valeur exacte) : 25

Critère :

Type : Qualité

Description : Horaire d'ouverture au public

Pondération (points, valeur exacte) : 15

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Pondération (points, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_m6HjjMs1ny

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_m6HjjMs1ny

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 21/08/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 150 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Informations relatives aux délais de recours : A défaut de règlement amiable et conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente. - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0025

Titre : VARS

Description : Lot 25

Identifiant interne : 25

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

Nom : Se reporter au règlement de consultation (RC)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Proximité géographique entre la station et le CIS

Pondération (points, valeur exacte) : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Mode de distribution proposé (carte, bon d'enlèvement, ticket, etc.)

Pondération (points, valeur exacte) : 25

Critère :

Type : Qualité

Description : Horaire d'ouverture au public

Pondération (points, valeur exacte) : 15

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Pondération (points, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_m6HjjMs1ny

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_m6HjjMs1ny

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 21/08/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 150 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Informations relatives aux délais de recours : A défaut de règlement amiable et conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente. - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0026

Titre : MONTGENEVRE

Description : Lot 26

Identifiant interne : 26

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

Nom : Se reporter au règlement de consultation (RC)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Proximité géographique entre la station et le CIS

Pondération (points, valeur exacte) : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Mode de distribution proposé (carte, bon d'enlèvement, ticket, etc.)

Pondération (points, valeur exacte) : 25

Critère :

Type : Qualité

Description : Horaire d'ouverture au public

Pondération (points, valeur exacte) : 15

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Pondération (points, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_m6HjjMs1ny

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_m6HjjMs1ny

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 21/08/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 150 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Informations relatives aux délais de recours : A défaut de règlement amiable et conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente. - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille