1.1 Acheteur
Nom officiel: SYMPTTOM
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Transport et traitement des ordures ménagères (OM) du SYMPTTOM périmètre CCMVR ET CCDS
Description: Le présent marché a pour objet le Transport et traitement des ordures ménagères (OM) du SYMPTTOM périmètre CCMVR ET CCDS : Lot 1 : Transport des OM du SYMPTTOM périmètre Communauté de Communes Marches du Velay - Rochebaron (CCMVR) et Communauté de Communes des Sucs, (CCDS) Lot 2 : Traitement des OM du SYMPTTOM périmètre Communauté de Communes Marches du Velay - Rochebaron (CCMVR) et Communauté de Communes des Sucs, (CCDS). Le présent marché est conclu pour une durée ferme d'un (1) an, à compter du 4 octobre 2025. Il est reconductible tacitement, deux (2) fois pour une durée d'un (1) an, puis une dernière fois pour une durée de huit (8) mois et vingt-sept (27) jours, soit une durée totale maximale de trois (3) ans, huit (8) mois et vingt-sept (27) jours.
Identifiant de la procédure: ba33658d-d51b-455b-840d-45f4577a8ef0
Identifiant interne: 2025CDG198-74
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert, est soumis aux dispositions des articles L 2124-2, R 2124-2 et R 2161-1 et suivants du Code de la Commande Publique. La prestation est décomposée en 2 lots : Lot 1 : Transport des OM du SYMPTTOM périmètre Communauté de Communes Marches du Velay - Rochebaron (CCMVR) et Communauté de Communes des Sucs, (CCDS) Lot 2 : Traitement des OM du SYMPTTOM périmètre Communauté de Communes Marches du Velay - Rochebaron (CCMVR) et Communauté de Communes des Sucs, (CCDS)
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 2
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Transport des OM du SYMPTTOM périmètre Communauté de Communes Marches du Velay - Rochebaron (CCMVR) et Communauté de Communes des Sucs, (CCDS)
Description: Lot 1 : Transport des OM du SYMPTTOM périmètre Communauté de Communes Marches du Velay - Rochebaron (CCMVR) et Communauté de Communes des Sucs, (CCDS)
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché est conclu pour une durée ferme d'un (1) an, à compter du 4 octobre 2025. Il est reconductible tacitement, deux (2) fois pour une durée d'un (1) an, puis une dernière fois pour une durée de huit (8) mois et vingt-sept (27) jours, soit une durée totale maximale de trois (3) ans, huit (8) mois et vingt-sept (27) jours
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur économique de l'offre
Description: Valeur économique de l'offre 60 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Valeur technique de l'offre 30 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: Valeur environnementale 10 points
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/09/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SYMPTTOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Traitement des OM du SYMPTTOM périmètre Communauté de Communes Marches du Velay - Rochebaron (CCMVR) et Communauté de Communes des Sucs, (CCDS)
Description: Lot 2 : Traitement des OM du SYMPTTOM périmètre Communauté de Communes Marches du Velay - Rochebaron (CCMVR) et Communauté de Communes des Sucs, (CCDS)
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché est conclu pour une durée ferme d'un (1) an, à compter du 4 octobre 2025. Il est reconductible tacitement, deux (2) fois pour une durée d'un (1) an, puis une dernière fois pour une durée de huit (8) mois et vingt-sept (27) jours, soit une durée totale maximale de trois (3) ans, huit (8) mois et vingt-sept (27) jours
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur économique de l'offre
Description: Valeur économique de l'offre 50 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Valeur technique de l'offre 35 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: Valeur environnementale 15 points
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/09/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SYMPTTOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SYMPTTOM
Numéro d'enregistrement: 25430039500012
Adresse postale: 26 rue des Moletons
Ville: MONISTROL SUR LOIRE
Code postal: 43120
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Téléphone: +33 471755757
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Numéro d'enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 6, Cours Sablon CS 90129
Ville: Clermont Ferrand cedex 1
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3f781b89-2299-4fd2-9ba3-b9bcd3e1a358 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 28/07/2025 11:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français