Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Mairie de Fort-de-France
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21972209700017
Ville : Fort-de-france
Code Postal : 97262
Groupement de commandes : Non
Section 2 : CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jspIntégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la commande publique
Adresse mail du contact : Dcp@fortdefance.fr
Section 3 : ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Liste des justificatifs administratifs :
- Déclaration sur l'honneur
Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Situation de redressement judiciaire
Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés
- Déclaration chiffre d'affaires
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles
- DC1 DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- Références de livraisons ou services similaires
Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années
- Descriptif des mesures employées
Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28 juillet 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : L'ensemble des lots est réservé aux entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail ou structures équivalentes qui emploient des travailleurs handicapés en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : AC BC Entretien et nettoyage des crèches de la ville de Fort-de-France
Code CPV principal
Descripteur principal : 90900000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Nettoyage des crèches municipales de la ville de Fort de France par une entreprise adaptée employant au minimum 60% de salariés en situation de handicap.
Lieu principal d'exécution du marché : Fort-de-France
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre : 301230 euros
Et : 413265 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés.
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Nettoyage de la crèche de Volga - Les Zagayacks
Code CPV principal : 90911200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 45000 euros
Lieu d'exécution du lot : Fort-de-France
Description du lot : Nettoyage de la crèche de Floréal - Les Balisiers
Code CPV principal : 90911200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 45000 euros
Lieu d'exécution du lot : Fort-de-France
Description du lot : Nettoyage de la crèche de Balata - Ti-cirick
Code CPV principal : 90911200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 25000 euros
Lieu d'exécution du lot : Fort-de-France
Description du lot : Nettoyage de la crèche de Terre-Sainville - Douslets-Filibos
Code CPV principal : 90911200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 45000 euros
Lieu d'exécution du lot : Fort-de-France
Description du lot : Nettoyage de la crèche de Crozanville - Au petit calin
Code CPV principal : 90911200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 55000 euros
Lieu d'exécution du lot : Fort-de-France
Description du lot : Nettoyage de la crèche de Dillon - Les Flamboyants
Code CPV principal : 90911200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 57000 euros
Lieu d'exécution du lot : Fort-de-France
Description du lot : Nettoyage de la crèche de Corridon - Les Pipiris
Code CPV principal : 90911200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 37500 euros
Lieu d'exécution du lot : Fort-de-France
Description du lot : Nettoyage de la crèche de Religieuses - Ti-zwezos
Code CPV principal : 90911200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 55000 euros
Lieu d'exécution du lot : Fort-de-France
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Les coordonnées des administratifs à contacter sont disponibles dans le CCTP.
Une attestation de visite est disponible en annexe du CCTP
Date d'envoi du présent avis : 26/06/2025
Mots clés: Nettoyage de locaux
Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Mairie de Fort-de-France
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21972209700017
Ville : Fort-de-france
Code Postal : 97262
Groupement de commandes : Non
Section 2 : CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jspIntégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la commande publique
Adresse mail du contact : Dcp@fortdefance.fr
Section 3 : ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Liste des justificatifs administratifs :
- Déclaration sur l'honneur
Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Situation de redressement judiciaire
Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés
- Déclaration chiffre d'affaires
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles
- DC1 DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- Références de livraisons ou services similaires
Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années
- Descriptif des mesures employées
Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28 juillet 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : L'ensemble des lots est réservé aux entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail ou structures équivalentes qui emploient des travailleurs handicapés en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.
Section 4 : Identification du marchéIntitulé du marché : AC BC Entretien et nettoyage des crèches de la ville de Fort-de-France
Code CPV principal
Descripteur principal : 90900000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Nettoyage des crèches municipales de la ville de Fort de France par une entreprise adaptée employant au minimum 60% de salariés en situation de handicap.
Lieu principal d'exécution du marché : Fort-de-France
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre : 301230 euros
Et : 413265 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés.
Marché alloti : Oui
Section 5 : LotsDescription du lot : Nettoyage de la crèche de Volga - Les Zagayacks
Code CPV principal : 90911200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 45000 euros
Lieu d'exécution du lot : Fort-de-France
Description du lot : Nettoyage de la crèche de Floréal - Les Balisiers
Code CPV principal : 90911200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 45000 euros
Lieu d'exécution du lot : Fort-de-France
Description du lot : Nettoyage de la crèche de Balata - Ti-cirick
Code CPV principal : 90911200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 25000 euros
Lieu d'exécution du lot : Fort-de-France
Description du lot : Nettoyage de la crèche de Terre-Sainville - Douslets-Filibos
Code CPV principal : 90911200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 45000 euros
Lieu d'exécution du lot : Fort-de-France
Description du lot : Nettoyage de la crèche de Crozanville - Au petit calin
Code CPV principal : 90911200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 55000 euros
Lieu d'exécution du lot : Fort-de-France
Description du lot : Nettoyage de la crèche de Dillon - Les Flamboyants
Code CPV principal : 90911200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 57000 euros
Lieu d'exécution du lot : Fort-de-France
Description du lot : Nettoyage de la crèche de Corridon - Les Pipiris
Code CPV principal : 90911200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 37500 euros
Lieu d'exécution du lot : Fort-de-France
Description du lot : Nettoyage de la crèche de Religieuses - Ti-zwezos
Code CPV principal : 90911200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 55000 euros
Lieu d'exécution du lot : Fort-de-France
Section 6 : Informations ComplémentairesVisite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Les coordonnées des administratifs à contacter sont disponibles dans le CCTP.
Une attestation de visite est disponible en annexe du CCTP
Date d'envoi du présent avis : 26/06/2025
Mots clés: Nettoyage de locaux