ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE FOURNITURE, INSTALLATION, EXPLOITATION, MAINTENANCE, GESTION MONETIQUE ET SUPERVISION D'INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES (IRVE)

Vous trouverez ci-joint les précisions apportées à vos questions: - Les bornes doivent elles obligatoirement intégrer un compteur MID ? Oui. Un système de comptage certifié est attendu (MID pour l'AD ; système certifié auprès du LNE pour le DC) - Le titulaire doit-il s'engager sur des reprises en exploitation d'IRVE de futurs parkings ? Oui, pour des bornes communicantes et utilisant le protocole OCPP1.5 a minima. Pour les autres cas, la reprise pourra faire l'objet d'une étude. - Pourriez vous nous préciser le calcul de la formule du commissionnement ? On applique au montant de recettes annuelles HT collectées, le pourcentage correspondant au seuil atteint. Exemple : pour 600 000 € HT annuels collectés, on appliquera le pourcentage pour le seuil « < ou = à 750 000 € ». Les reversements attendus étant trimestriels, il y aura une régularisation au 4ème trimestre. 25 juin 2025 12:04 (heure de Paris)

Vous trouverez ci-joint les précisions apportées à vos questions: - Les bornes doivent elles obligatoirement intégrer un compteur MID ? Oui. Un système de comptage certifié est attendu (MID pour l'AD ; système certifié auprès du LNE pour le DC) - Le titulaire doit-il s'engager sur des reprises en exploitation d'IRVE de futurs parkings ? Oui, pour des bornes communicantes et utilisant le protocole OCPP1.5 a minima. Pour les autres cas, la reprise pourra faire l'objet d'une étude. - Pourriez vous nous préciser le calcul de la formule du commissionnement ? On applique au montant de recettes annuelles HT collectées, le pourcentage correspondant au seuil atteint. Exemple : pour 600 000 € HT annuels collectés, on appliquera le pourcentage pour le seuil « < ou = à 750 000 € ». Les reversements attendus étant trimestriels, il y aura une régularisation au 4ème trimestre. 25 juin 2025 12:04 (heure de Paris)

Vous trouverez ci-joint les précisions apportées à vos questions: - Les bornes doivent elles obligatoirement intégrer un compteur MID ? Oui. Un système de comptage certifié est attendu (MID pour l'AD ; système certifié auprès du LNE pour le DC) - Le titulaire doit-il s'engager sur des reprises en exploitation d'IRVE de futurs parkings ? Oui, pour des bornes communicantes et utilisant le protocole OCPP1.5 a minima. Pour les autres cas, la reprise pourra faire l'objet d'une étude. - Pourriez vous nous préciser le calcul de la formule du commissionnement ? On applique au montant de recettes annuelles HT collectées, le pourcentage correspondant au seuil atteint. Exemple : pour 600 000 € HT annuels collectés, on appliquera le pourcentage pour le seuil « < ou = à 750 000 € ». Les reversements attendus étant trimestriels, il y aura une régularisation au 4ème trimestre. 25 juin 2025 12:04 (heure de Paris)

Vous trouverez ci-joint les précisions apportées à vos questions: - Les bornes doivent elles obligatoirement intégrer un compteur MID ? Oui. Un système de comptage certifié est attendu (MID pour l'AD ; système certifié auprès du LNE pour le DC) - Le titulaire doit-il s'engager sur des reprises en exploitation d'IRVE de futurs parkings ? Oui, pour des bornes communicantes et utilisant le protocole OCPP1.5 a minima. Pour les autres cas, la reprise pourra faire l'objet d'une étude. - Pourriez vous nous préciser le calcul de la formule du commissionnement ? On applique au montant de recettes annuelles HT collectées, le pourcentage correspondant au seuil atteint. Exemple : pour 600 000 € HT annuels collectés, on appliquera le pourcentage pour le seuil « < ou = à 750 000 € ». Les reversements attendus étant trimestriels, il y aura une régularisation au 4ème trimestre. 25 juin 2025 12:04 (heure de Paris)

Vous trouverez ci-joint les précisions apportées à vos questions: - Les bornes doivent elles obligatoirement intégrer un compteur MID ? Oui. Un système de comptage certifié est attendu (MID pour l'AD ; système certifié auprès du LNE pour le DC) - Le titulaire doit-il s'engager sur des reprises en exploitation d'IRVE de futurs parkings ? Oui, pour des bornes communicantes et utilisant le protocole OCPP1.5 a minima. Pour les autres cas, la reprise pourra faire l'objet d'une étude. - Pourriez vous nous préciser le calcul de la formule du commissionnement ? On applique au montant de recettes annuelles HT collectées, le pourcentage correspondant au seuil atteint. Exemple : pour 600 000 € HT annuels collectés, on appliquera le pourcentage pour le seuil « < ou = à 750 000 € ». Les reversements attendus étant trimestriels, il y aura une régularisation au 4ème trimestre. 25 juin 2025 12:04 (heure de Paris)

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