1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie de Roquebrune sur Argens
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché Global de Performances pour la création d'une cuisine centrale
Description: La consultation a pour objet la passation d'un marché global de performances comprenant la Conception, la Construction, l'Exploitation et la Maintenance pris en application de l'article L2171-3 du Code de la Commande Publique.
Identifiant de la procédure: 53e22a22-5a28-4cb0-a0b5-40a5d62f6654
Identifiant interne: MGPDIAGCUISINE
Type de procédure: Dialogue compétitif
Principales caractéristiques de la procédure: ***Examen des candidatures : Après examen de la recevabilité de leur candidature, les candidats seront classés selon les critères de sélection suivants hiérarchisés de manière décroissante : - Critère 1 : capacités professionnelles et techniques appréciées au regard de la qualité et de l'adéquation au projet des références argumentées pour chaque domaine de compétence, et de la qualité et pertinence de la composition de l'équipe candidate et des moyens humains présentés - Critère 2 : capacités économiques et financières appréciées au regard du chiffre d'affaires global. ***Conditions de participation : *Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Voir règlement d'appel public à candidature (RAPC) à télécharger *Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection : Voir règlement d'appel public à candidature (RAPC) à télécharger Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Voir règlement d'appel public à candidature (RAPC) à télécharger *Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Voir règlement d'appel public à candidature (RAPC) à télécharger Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Voir règlement d'appel public à candidature (RAPC) à télécharger ***Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : le dialogue s'engagera avec 3 candidats au maximum.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: L'opération concerne le groupe scolaire du Village de Roquebrune-sur-Argens (83520), côté Ecole Jean Janin, rue Jean Aicard.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché Global de Performances pour la création d'une cuisine centrale
Description: La consultation a pour objet la passation d'un marché global de performances comprenant la Conception, la Construction, l'Exploitation et la Maintenance pris en application de l'article L2171-3 du Code de la Commande Publique. Le marché public global de performance comporte des prestations de conception réalisation exploitation maintenance et porte : - Conception et réalisation de travaux d'une cuisine centrale - L'exploitation maintenance relative aux installations énergétiques (P2 et P3 du CVC et électricité) Les principaux éléments du projet sont l'extension du groupe scolaire : - Une cuisine centrale 1500 repas jours desservant en liaison chaude les cuisines satellites des autres écoles de la commune - Deux réfectoires (maternelle + élémentaire) + Sanitaires - Des extérieurs : aire logistique, liaison avec la cour existante C'est une opération de création d'une cuisine centrale et locaux associés, d'environ 1 300 m2 SDP. Le calibrage final des surfaces sera précisé dans le programme fourni aux candidats retenus. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours de la procédure de consultation d'optimiser, de préciser ou de modifier de manière non substantielle la description des besoins.
Identifiant interne: MGPDIACUISINE
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché initial en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 85 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: ***En cas de groupement, Forme du groupement : pour la bonne exécution du marché, après son attribution, groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire sera une entreprise au titre de la compétence " constructeur "`. ***Conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, un candidat ne peut pas se présenter à la fois, ni en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. Le dialogue peut comprendre plusieurs réunions avec les équipes. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de réduire ou d'augmenter le nombre de phases de dialogues. Les modalités du dialogue et les documents à remettre seront précisés dans le dossier qui sera remis aux candidats sélectionnés. Pour tous les candidats admis à participer au dialogue compétitif, une prime sera attribuée, fixée à 45 000 euros HT pour chaque participant non retenu, dont l'offre répondra aux conditions fixées par le règlement de consultation. La durée indiquée du marché de 85 mois comprend la phase de conception - réalisation estimée à 25 mois et 60 mois d'exploitation - maintenance. Elle sera précisée à l'issue de la procédure de consultation. La valeur indiquée à la rubrique 5.1.5 correspond à l'estimation du coût HT des travaux, hors options, hors honoraires d'études, hors prestations de services (exploitation et maintenance). Un règlement d'appel public à candidatures et une note précisant la nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont disponibles sur le profil d'acheteur. ***Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3 ***Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: 1/ Coût global de l'offre
Description: Pondération : 40 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: 2/ Qualité Architecturale et Fonctionnelle
Description: Pondération : 20 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: 3/ Qualité technique de l'offre
Description: Pondération : 37 %, selon détail suivant : *3.1 pour 17 % : Qualité technique et organisationnelle des prestations de conception et travaux. *3.2 pour 15 % : Niveau de performance énergétique et d'incidence écologique sur lequel s'engage le candidat, et les dispositifs de garanties contractuels de sécurisation mis en oeuvre. * 3.3 pour 5 % : Qualité technique et organisationnelle des prestations d'exploitation maintenance.
Critère:
Type: Qualité
Nom: 4/ Part d'exécution confiée à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans
Description: Pondération : 3%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_184_1105426.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 24/10/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 25/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Le marché public global devra identifier l'équipe de maitrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation (art.L2171-7 du Code de la Commande Publique).
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet des offres (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Roquebrune sur Argens
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Roquebrune sur Argens
Numéro d'enregistrement: 21830107500014
Adresse postale: rue Grande André Cabasse
Ville: Roquebrune sur Argens
Code postal: 83520
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Y GNERUCCI, Premier Adjoint, délégué aux marchés publics
Téléphone: 04 94 19 59 13
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5, rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e11f6c40-fb25-4843-9fe0-9ec188416da5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 25/07/2025 14:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français