1.1 Acheteur
Nom officiel: AGIR Transport / Centrale d'Achat du Transport Public
Activité de l'entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations de nettoyage des véhicules et des locaux destinées à la SPL Muvitarra
Description: Le présent marché public pour objet les prestations de nettoyage des véhicules et des locaux utilisés par la SPL Muvitarra dans le cadre de son activité d'exploitation du réseau de transport public de voyageurs. La CATP est chargée de la procédure de passation du marché public destiné à la SPL. A compter de la notification du marché public, la SPL est contractuellement et individuellement liée au Titulaire durant toute la durée du marché public.
Identifiant de la procédure: 79c3bc90-71a1-4cc5-a030-b04bba04f06a
Identifiant interne: 2025-17
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle
avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché public est passé par la CATP, dénomination du service d'achat centralisé proposé par AGIR Transport, association Loi 1901 crée par des collectivités territoriales et des entreprises publiques locales exploitant des réseaux de transport public. Le marché public est passé par la CATP dans le cadre de son activité d'achat centralisée prévue par l'article L2113-2 2° du Code de la Commande Publique (CCP). Cette procédure se déroule en deux phases : - Une phase d'examen des candidatures - Une phase d'examen des offres (avant et après négociations le cas échéant). La date limite de candidature est précisée sur l'espace acheteur. La date limite de remise des offres sera fixée au moment de l'invitation à soumissionner.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90917000 Services de nettoyage de matériel de transport
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: L'accord est exécuté sur le territoire de la SPL MUVITARRA
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 056 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage des locaux
Description: Nettoyage des locaux de la SPL Muvitarra
Identifiant interne: 2025-17-L1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options:
Description des options: Le lot n°1 du marché public est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement sept fois un an .
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont exécutées sur le territoire de la SPL MUVITARRA.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 8 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 7
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimative du lot comprend la valeur estimée des prestations conclues à prix forfaitaires et des prestations conclues à prix unitaires. Concernant les prestations sur demande, le lot n°1 du marché public est conclu sur un montant maximum de 80 000 euros HT pour toute sa durée.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Le candidat précise le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Le candidat présente une liste de références des prestations similaires, effectuées au cours des trois dernières années. Il indique le montant et le destinataire des prestations, le cas échéant.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Le candidat indique ses effectifs moyens annuels sur les trois dernières.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Le candidat indique les moyens matériels dont il dispose pour la réalisation des prestations de même nature.
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Lors de la phase d'offre (qui se fera dans un second temps, après la phase de candidature), le classement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères et sous-critères sont précisés dans le Règlement de Consultation (RC).
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1090883.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 10/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bon de commmande.
Montage financier: Le marché est conclu à prix mixtes. Il comprend: - Pour les prestations régulières : une part à prix forfaitaire, sur application de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), - Pour les prestations sur demande : une part à prix unitaire, sur application du Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Les modalités d'application de ces prix sont précisées dans le dossier de consultation. Les prestations de nettoyage sont payées par l'entité adjudicatrice destinataire des prestations selon ses ressources extérieures publiques ou privées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Paris
Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel (articles L.5515 et suivants du code de justice administrative (CJA)), référé contractuel (articles L.55113 et suivants du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: AGIR Transport / Centrale d'Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de grande instance de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Nettoyage des véhicules
Description: Nettoyage des véhicules
Identifiant interne: 2025-17-L2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Options:
Description des options: Le lot n°2 du marché public est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement sept fois un an.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont exécutées sur le territoire de la SPL MUVITARRA.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 8 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 7
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 816 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimative du lot comprend la valeur estimée des prestations conclues à prix forfaitaires et des prestations conclues à prix unitaires. Concernant les prestations sur demande, le lot n°2 du marché public est conclu sur un montant maximum de 120 000 euros HT sur toute sa durée.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Le candidat précise le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Le candidat présente une liste de références des prestations similaires, effectuées au cours des trois dernières années. Il indique le montant et le destinataire des prestations, le cas échéant.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Le candidat indique ses effectifs moyens annuels sur les trois dernières.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Le candidat indique les moyens matériels dont il dispose pour la réalisation des prestations de même nature.
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Lors de la phase d'offre (qui se fera dans un second temps, après la phase de candidature), le classement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères et sous-critères sont précisés dans le Règlement de Consultation (RC).
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1090883.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 10/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bon de commmande.
Montage financier: Le marché est conclu à prix mixtes. Il comprend: - Pour les prestations régulières : une part à prix forfaitaire, sur application de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), - Pour les prestations sur demande : une part à prix unitaire, sur application du Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Les modalités d'application de ces prix sont précisées dans le dossier de consultation. Les prestations de nettoyage sont payées par l'entité adjudicatrice destinataire des prestations selon ses ressources extérieures publiques ou privées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Paris
Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel (articles L.5515 et suivants du code de justice administrative (CJA)), référé contractuel (articles L.55113 et suivants du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: AGIR Transport / Centrale d'Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de grande instance de Paris
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: AGIR Transport / Centrale d'Achat du Transport Public
Numéro d'enregistrement: 539537886 00035
Adresse postale: 23 rue Daviel
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 184831587
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d'achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d'autres
acheteurs
Centrale d'achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux,
de fournitures ou de services destinés à d'autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750111100476
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ee53fc7a-21c3-4a18-affe-1c462d72c483 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 25/07/2025 15:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français