1.1 Acheteur
Nom officiel: SITDCE
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: PRISE EN CHARGE ET TRAITEMENT DES MACHEFERS DU CENTRE DE VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS DE COLMAR
Description: Prise en charge et traitement des mâchefers produits par le Centre de Valorisation Energétique des Déchets de Colmar (CVED), dont la quantité annuelle est estimée à 12 000 tonnes.
Identifiant de la procédure: 971662d9-df4e-4467-ae7f-21b2d7593d6f
Identifiant interne: 2025-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: PRISE EN CHARGE ET TRAITEMENT DES MACHEFERS DU CVED DE COLMAR
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 174 rue du Ladhof
Ville: COLMAR
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Prise en charge et traitement des mâchefers produits par le Centre de Valorisation Energétique des Déchets de Colmar (CVED)
Description: Prise en charge et traitement des mâchefers produits par le Centre de Valorisation Energétique des Déchets de Colmar (CVED), dont la quantité annuelle est estimée à 12 000 tonnes.
Identifiant interne: 2025-02-01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité: 12 000 tonne
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 174 rue du Ladhof
Ville: COLMAR
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Durée: 5 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une période de 3 ans. Il pourra être renouvelé deux fois un an, sans pouvoir excéder une durée maximale de 5 ans.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont précisés dans le RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SITDCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SITDCE
Numéro d'enregistrement: 25680169700010
Adresse postale: 32 COURS SAINTE ANNE
Ville: COLMAR
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: +33 369995592
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31, avenue de la Paix BP 51038
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 16c0f98d-e019-4cac-8699-71906d8e132b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 25/07/2025 11:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français