1.1 Acheteur
Nom officiel: CC du Pays de Sainte Odile
Forme juridique de l'acheteur: Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre pour la fourniture d'électricité de la Communauté de Communes du Pays de Sainte-Odile
Description: Accord-cadre pour la fourniture d'électricité
Identifiant de la procédure: 045e6012-3eda-4ee3-9d38-8c45bd133a15
Identifiant interne: 2025-MAF-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: OBERNAI
Code postal: 67210
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre pour la fourniture d'électricité de la Communauté de Communes du Pays de Sainte-Odile
Description: Accord-cadre pour la fourniture d'électricité de la Communauté de Communes du Pays de Sainte-Odile
Identifiant interne: 2025-MAF-02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: OBERNAI
Code postal: 67210
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Sous-critère 1 : Qualité d'exécution des prestations Sous-critère 2 : Qualité de l'outil de suivi des consommations Sous-critère 3 : Facturation
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de l'offre
Description: - Prix moyen unique ou horosaisonnier, ferme non actualisable, non révisable - Coûts, taxes, charges, certificats, contributions, et mécanismes facturés à l'euro/l'euro selon les modalités règlementaires applicables
Critère:
Type: Qualité
Nom: Politique environnementale de l'entreprise
Description: ensemble des actions menées par les candidats en matière de politique environnementale.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cc-pays-saintodile.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30503_1110060.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : à tout stade, jusqu'à la signature du contrat Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à partir du lendemain de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution ou de notification Plein contentieux : 2 mois dès la publication d'un avis d'attribution et des modalités de sa consultation REP : 2 mois dès les mesures de publicité liées à la signature du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CC du Pays de Sainte Odile
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CC du Pays de Sainte Odile
Numéro d'enregistrement: 24670108000011
Adresse postale: 36-38 RUE DU MARECHAL KOENIG
Ville: OBERNAI
Code postal: 67210
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33 388956924
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 AVENUE DE PAIX
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: cf6619da-80b3-48af-8950-c4db91be4d7a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 25/07/2025 11:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français