1.1 Acheteur
Nom officiel: CMA France
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Missions d'appui de CMA France pour l'animation du réseau des Chambres de métiers et de l'artisanat en matière de formation
Description: Les prestations attendues distinguent deux missions d'accompagnement pour lesquelles il s'agira d'assister la Direction de la Formation et de l'Emploi de CMA France sur le thème de la formation. L'accompagnement concerne : 1° l'animation de 5 à 10 groupes de travail en moyenne par an, 2° la conception et l'animation de séminaires annuel nationaux. Les détails des prestations sont indiqués dans le cahier des clauses techniques particulières
Identifiant de la procédure: ac15916e-154a-4283-803d-f5188bc3f4cf
Identifiant interne: 2025-08
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Missions d'appui pour l'animation du réseau des Chambres de métiers et de l'artisanat en matière de formation
Description: Cet accompagnement concerne des thématiques variées telles que l'orientation, l'apprentissage, la formation continue, la mobilité européenne (des apprentis, des professeurs), la certification, la digitalisation des formations (CMA NUM), le déploiement des formations, l'offre de service et de formation déployée dans le cadre du plan de transformation CAP27.
Identifiant interne: 2025-08
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80500000 Services de formation
Options:
Description des options: aucune
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre prévoit 3 reconductions tacites pour des périodes de 12 mois.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://apcma.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1058_1108741.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/09/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Délais réglementaires
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CMA France
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CMA France
Numéro d'enregistrement: 18750004600011
Adresse postale: 12 avenue Marceau
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144434377
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 77 500 055 00013
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8ea86b4d-1820-4822-a224-3e57e7e17af8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 24/07/2025 16:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français