1.1 Acheteur
Nom officiel: FIF_PL
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: CONSULTATION RELATIVE A L'ACHAT D'ACTIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE A L'INSTALLATION DES PROFESSIONNELS LIBERAUX
Description: Le marché porte sur la mise en oeuvre d'une prestation de formation destinée aux professionnels libéraux en phase d'installation d'activité.
Identifiant de la procédure: 8029b4df-05d6-44b6-b93b-8385d522d14b
Identifiant interne: AO Actions Installation
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Cf. Règlement de consultation
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 12 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: ACHAT D'ACTIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE A L'INSTALLATION DES PROFESSIONNELS LIBERAUX
Description: Le marché porte sur la mise en oeuvre d'une prestation de formation destinée aux professionnels libéraux en phase d'installation d'activité.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critères d'analyse technique (75 points)
Description: Critère n°1 : Ingénierie pédagogique et ingénierie de parcours (30 points) Critère n°2 : Accessibilité de la formation, pour tous les publics cibles (20 points) Critère n°3 : Ressources mobilisées pour la prestation (15 points) Critère n°4 : Dispositifs de qualité, d'évaluation et d'amélioration continue (10 points)
Critère:
Type: Prix
Nom: Critères d'analyse financière (25 points)
Description: La formule suivante est appliquée : (Note maximum du critère x prix le plus bas) / prix du candidat
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://fifpl.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33428_1109826.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 220 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'accord-cadre sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques. Les offres seront classées selon les critères d'analyse figurant au règlement de consultation. Les trois premiers candidats ayant obtenu les meilleures notes au classement général seront retenus, à condition d'avoir obtenu une note totale supérieure ou égale à 75/100. Les bons de commande émis au titre du présent accord-cadre seront attribués aux titulaires selon une répartition pondérée au regard du rang obtenu lors de l'analyse des offres initiales. L'acheteur appliquera la répartition suivante : - Titulaire de rang 1 (ayant obtenu la note globale la plus élevée) : 70% de la volumétrie semestrielle - Titulaire de rang 2 (ayant obtenu la seconde note globale la plus élevée) : 20% de la volumétrie semestrielle - Titulaire de rang 3 (ayant obtenu la troisième note globale la plus élevée) : 10% de la volumétrie semestrielle.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: FIF_PL
Numéro d'enregistrement: 39811096500041
Adresse postale: 104 Rue de Miromesnil
Ville: Paris 8
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 155805013
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 49157766400023
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f248daaa-df5a-46f7-879e-3b30677b9b0d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 24/07/2025 17:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français