1.1 Acheteur
Nom officiel: Centrale d'Achat du Transport Public
Activité de l'entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations d'assurances destinées à SPL TAM
Description: Le marché public a pour objet la fourniture de prestations d'assurances destinées à SPL TAM. Les prestations d'assurances demandées dans le cadre du marché sont les suivantes : Assurance Responsabilité civile, Assurance Atteintes à l'environnement, Assurance Véhicule à moteur, Assurance Dommages aux biens, Assurance Bris de machines, Assurance Dommages parc roulant CPV
Identifiant de la procédure: f7726fb9-aa6a-43e9-93a7-52e4fa97fdba
Identifiant interne: 2025-14
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle
avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation se déroule en deux phases : - Une phase d'examen des candidatures ; - Une phase d'examen des offres (avant et après négociations le cas échéant). Il s'agit de la première phase de candidature. La date limite de réception des offres sera fixée définitivement dans l'invitation à soumissionner transmise au(x) candidat(s) retenu(s) pour la phase offre.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 125 rue Léon Trotski
Ville: Montpellier
Code postal: 34070
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 8
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Assurance Responsabilité civile - SPL TAM
Description: Assurance Responsabilité civile
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 125 rue Léon Trotski
Ville: Montpellier
Code postal: 34070
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La présente consultation n'autorise pas les variantes tarifaires proposées à l'initiative du candidat, elles ne seront pas prises en compte dans l'analyse des offres.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1109199.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 28/08/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: La prestation est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter les opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance (L5111 c. des assurances). Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre, Sur demande de l'acheteur, le candidat devra pouvoir justifier : ⊠de l'agrément ou des agréments de la compagnie pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne ; ⊠de l'attestation ORIAS dans le cas d'un courtier.
Montage financier: Les prestations d'assurances sont payées par l'entité adjudicatrice destinataire des prestations selon leurs ressources extérieures publiques ou privées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Paris
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel (articles L.5515 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ? - Référé contractuel (articles L.55113 et suivants du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Centrale d'Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de grande instance de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Assurance Atteintes à l'environnement - SPL TAM
Description: Assurance Atteintes à l'environnement
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 125 rue Léon Trotski
Ville: Montpellier
Code postal: 34070
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires: La présente consultation n'autorise pas les variantes tarifaires proposées à l'initiative du candidat, elles ne seront pas prises en compte dans l'analyse des offres.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La présente consultation n'autorise pas les variantes tarifaires proposées à l'initiative du candidat, elles ne seront pas prises en compte dans l'analyse des offres.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1109199.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 28/08/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: La prestation est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter les opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance (L5111 c. des assurances). Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre, Sur demande de l'acheteur, le candidat devra pouvoir justifier : ⊠de l'agrément ou des agréments de la compagnie pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne ; ⊠de l'attestation ORIAS dans le cas d'un courtier.
Montage financier: Les prestations d'assurances sont payées par l'entité adjudicatrice destinataire des prestations selon leurs ressources extérieures publiques ou privées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Paris
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel (articles L.5515 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ? - Référé contractuel (articles L.55113 et suivants du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Centrale d'Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de grande instance de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Assurance Véhicules de service - SPL TAM
Description: Assurance Véhicules de service
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 125 rue Léon Trotski
Ville: Montpellier
Code postal: 34070
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La présente consultation n'autorise pas les variantes tarifaires proposées à l'initiative du candidat, elles ne seront pas prises en compte dans l'analyse des offres.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1109199.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 28/08/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: La prestation est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter les opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance (L5111 c. des assurances). Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre, Sur demande de l'acheteur, le candidat devra pouvoir justifier : ⊠de l'agrément ou des agréments de la compagnie pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne ; ⊠de l'attestation ORIAS dans le cas d'un courtier.
Montage financier: Les prestations d'assurances sont payées par l'entité adjudicatrice destinataire des prestations selon leurs ressources extérieures publiques ou privées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Paris
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel (articles L.5515 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ? - Référé contractuel (articles L.55113 et suivants du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Centrale d'Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de grande instance de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Assurance Véhicules de transport public de voyageurs - SPL TAM
Description: Assurance Véhicules de transport public de voyageurs
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 125 rue Léon Trotski
Ville: Montpellier
Code postal: 34070
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La présente consultation n'autorise pas les variantes tarifaires proposées à l'initiative du candidat, elles ne seront pas prises en compte dans l'analyse des offres.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1109199.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 28/08/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: La prestation est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter les opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance (L5111 c. des assurances). Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre, Sur demande de l'acheteur, le candidat devra pouvoir justifier : ⊠de l'agrément ou des agréments de la compagnie pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne ; ⊠de l'attestation ORIAS dans le cas d'un courtier.
Montage financier: Les prestations d'assurances sont payées par l'entité adjudicatrice destinataire des prestations selon leurs ressources extérieures publiques ou privées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Paris
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel (articles L.5515 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ? - Référé contractuel (articles L.55113 et suivants du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Centrale d'Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de grande instance de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Assurance Dommages aux biens - SPL TAM
Description: Assurance Dommages aux biens
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 125 rue Léon Trotski
Ville: Montpellier
Code postal: 34070
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La présente consultation n'autorise pas les variantes tarifaires proposées à l'initiative du candidat, elles ne seront pas prises en compte dans l'analyse des offres.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1109199.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 28/08/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: La prestation est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter les opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance (L5111 c. des assurances). Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre, Sur demande de l'acheteur, le candidat devra pouvoir justifier : ⊠de l'agrément ou des agréments de la compagnie pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne ; ⊠de l'attestation ORIAS dans le cas d'un courtier.
Montage financier: Les prestations d'assurances sont payées par l'entité adjudicatrice destinataire des prestations selon leurs ressources extérieures publiques ou privées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Paris
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel (articles L.5515 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ? - Référé contractuel (articles L.55113 et suivants du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Centrale d'Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de grande instance de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: Assurance Bris de machines tramway - SPL TAM
Description: Assurance Bris de machines tramway
Identifiant interne: Lot 6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 125 rue Léon Trotski
Ville: Montpellier
Code postal: 34070
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La présente consultation n'autorise pas les variantes tarifaires proposées à l'initiative du candidat, elles ne seront pas prises en compte dans l'analyse des offres.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1109199.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 28/08/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: La prestation est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter les opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance (L5111 c. des assurances). Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre, Sur demande de l'acheteur, le candidat devra pouvoir justifier : ⊠de l'agrément ou des agréments de la compagnie pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne ; ⊠de l'attestation ORIAS dans le cas d'un courtier.
Montage financier: Les prestations d'assurances sont payées par l'entité adjudicatrice destinataire des prestations selon leurs ressources extérieures publiques ou privées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Paris
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel (articles L.5515 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ? - Référé contractuel (articles L.55113 et suivants du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Centrale d'Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de grande instance de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: Assurance Dommages parc roulant - 1ère ligne - SPL TAM
Description: Assurance Dommages parc roulant - 1ère ligne
Identifiant interne: Lot 7
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 125 rue Léon Trotski
Ville: Montpellier
Code postal: 34070
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La présente consultation n'autorise pas les variantes tarifaires proposées à l'initiative du candidat, elles ne seront pas prises en compte dans l'analyse des offres.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1109199.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 28/08/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: La prestation est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter les opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance (L5111 c. des assurances). Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre, Sur demande de l'acheteur, le candidat devra pouvoir justifier : ⊠de l'agrément ou des agréments de la compagnie pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne ; ⊠de l'attestation ORIAS dans le cas d'un courtier.
Montage financier: Les prestations d'assurances sont payées par l'entité adjudicatrice destinataire des prestations selon leurs ressources extérieures publiques ou privées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Paris
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel (articles L.5515 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ? - Référé contractuel (articles L.55113 et suivants du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Centrale d'Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de grande instance de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008
Titre: Assurance Dommages parc roulant - 2ème ligne - SPL TAM
Description: Assurance Dommages parc roulant - 2ème ligne
Identifiant interne: Lot 8
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 125 rue Léon Trotski
Ville: Montpellier
Code postal: 34070
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La présente consultation n'autorise pas les variantes tarifaires proposées à l'initiative du candidat, elles ne seront pas prises en compte dans l'analyse des offres.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1109199.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 28/08/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: La prestation est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter les opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance (L5111 c. des assurances). Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre, Sur demande de l'acheteur, le candidat devra pouvoir justifier : ⊠de l'agrément ou des agréments de la compagnie pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne ; ⊠de l'attestation ORIAS dans le cas d'un courtier.
Montage financier: Les prestations d'assurances sont payées par l'entité adjudicatrice destinataire des prestations selon leurs ressources extérieures publiques ou privées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Paris
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel (articles L.5515 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ? - Référé contractuel (articles L.55113 et suivants du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Centrale d'Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de grande instance de Paris
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Centrale d'Achat du Transport Public
Numéro d'enregistrement: 53953788600035
Adresse postale: 23 rue Daviel
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: +33 184830478
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750111100476
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 404118a6-3748-4dc4-944a-95007c7f089c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 24/07/2025 16:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français