1.1 Acheteur
Nom officiel: Comité national du Pineau des Charentes
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: PROGRAMME DE COMMUNICATION COLLECTIVE DU PINEAU DES CHARENTES EN BELGIQUE : CREATION DE STRATEGIE ET CONDUITE D'ACTIONS TRANCHE FERME (2026) ET TRANCHES CONDITIONNELLES ( 2027, 2028,2029).
Description: PROGRAMME DE COMMUNICATION COLLECTIVE DU PINEAU DES CHARENTES EN BELGIQUE : CREATION DE STRATEGIE ET CONDUITE D'ACTIONS TRANCHE FERME (2026) ET TRANCHES CONDITIONNELLES ( 2027, 2028,2029).
Identifiant de la procédure: 05a35bc7-ff50-4840-979c-34c76fb22219
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341100 Services de conseils en publicité
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: PROGRAMME DE COMMUNICATION COLLECTIVE DU PINEAU DES CHARENTES EN BELGIQUE : CREATION DE STRATEGIE ET CONDUITE D'ACTIONS TRANCHE FERME (2026) ET TRANCHES CONDITIONNELLES ( 2027, 2028,2029).
Description: PROGRAMME DE COMMUNICATION COLLECTIVE DU PINEAU DES CHARENTES EN BELGIQUE : CREATION DE STRATEGIE ET CONDUITE D'ACTIONS TRANCHE FERME (2026) ET TRANCHES CONDITIONNELLES ( 2027, 2028,2029).
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341100 Services de conseils en publicité
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/09/2025 15:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Comité national du Pineau des Charentes
Numéro d'enregistrement: 32200754300018
Adresse postale: 112 avenue Victor Hugo
Ville: Cognac Cedex
Code postal: 16121
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Téléphone: +33 545320927
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Numéro d'enregistrement: 173 301 110 00073
Adresse postale: place Francis Louvel
Ville: Angoulème
Code postal: 16000
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Judiciaire
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 484c1feb-97c5-4c9f-b8a2-ab581e2e0671 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 24/07/2025 11:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français