1.1 Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental Haute-Vienne
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations d'auscultations et diagnostic de chaussée, d'études géotechniques, de contrôle extérieur de travaux routiers, d'essais en laboratoire, de repérage amiante et HAP sur le réseau routier départemental.
Description: La présente consultation concerne : Prestations d'auscultations et diagnostic de chaussée, d'études géotechniques, de contrôle extérieur de travaux routiers, d'essais en laboratoire, de repérage amiante et HAP sur le réseau routier départemental. Cette consultation concerne 4 lots techniques : LOT 1 : Auscultations et diagnostic de chaussée des routes départementales. Les prestations comprennent toutes les mesures à grand rendement, les carottages et les relevés de terrain nécessaires au suivi du patrimoine routier et à la programmation des travaux de grosses réparations du réseau routier. LOT 2 : Etudes géotechniques. Ces prestations comprennent les études géotechniques nécessaires à la programmation des opérations routières (routes et ouvrages d'art). En cas d'étude de dimensionnement approfondie prévoyant une prestation complète liée à une grosse opération de travaux, une consultation spécifique pourra être engagée. Cette consultation sera liée à l'opération en question et non au présent accord-cadre. LOT 3 : Prestation de contrôles extérieurs de travaux routiers et essais en laboratoire (travaux de terrassement, chaussée et ouvrage d'art) ainsi que le contrôle des ralentisseurs. LOT 4 : Repérage amiante/HAP concernera le diagnostic d'amiante et/ou d'hydrocarbures polycycliques.
Identifiant de la procédure: df552e59-d1ef-45a4-9c67-8feb28b593c1
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 4 lots. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre, attribué à un seul opérateur économique. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Les accords-cadres sont reconduit tacitement jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : ressources propres du Département.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631480 Service d'inspection routière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351100 Services de préparation et d'analyse de carottage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351500 Services d'étude du sol
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 4
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Auscultation et diagnostic de chaussée des routes départementales
Description: Auscultations et diagnostic de chaussée des routes départementales. Les prestations comprennent toutes les mesures à grand rendement, les carottages et les relevés de terrain nécessaires au suivi du patrimoine routier et à la programmation des travaux de grosses réparations du réseau routier.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631480 Service d'inspection routière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351100 Services de préparation et d'analyse de carottage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351500 Services d'étude du sol
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Limoges
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Informations complémentaires: Sur l'ensemble du territoire de la Haute-Vienne
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Financement sur ressources propres du département. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: pondération 60%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: pondération 35%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Prise en compte de l'environnement dans la réalisation des prestations
Description: pondération 5%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1095917.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Informations complémentaires: Les ouvertures des plis ainsi que les séances de la CAO ne sont pas publiques
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Etudes géotechniques
Description: Etudes géotechniques. Ces prestations comprennent les études géotechniques nécessaires à la programmation des opérations routières (routes et ouvrages d'art). En cas d'étude de dimensionnement approfondie prévoyant une prestation complète liée à une grosse opération de travaux, une consultation spécifique pourra être engagée. Cette consultation sera liée à l'opération en question et non au présent accord-cadre.
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631480 Service d'inspection routière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351100 Services de préparation et d'analyse de carottage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351500 Services d'étude du sol
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Limoges
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Informations complémentaires: Sur l'ensemble du territoire de la Haute-Vienne
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Financement sur ressources propres du département. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: pondération 60%
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: pondération 35%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Prise en compte de l'environnement dans la réalisation des prestations
Description: pondération 5%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1095917.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Informations complémentaires: Les ouvertures des plis ainsi que les séances de la CAO ne sont pas publiques
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Prestation de contrôle extérieur de travaux routiers
Description: Prestation de contrôles extérieurs de travaux routiers et essais en laboratoire (travaux de terrassement, chaussée et ouvrage d'art) ainsi que le contrôle des ralentisseurs.
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631480 Service d'inspection routière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351100 Services de préparation et d'analyse de carottage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351500 Services d'étude du sol
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Limoges
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Informations complémentaires: Sur l'ensemble du territoire de la Haute-Vienne
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Financement sur ressources propres du département. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: pondération 60%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: pondération 35%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Prise en compte de l'environnement dans la réalisation des prestations
Description: pondération 5%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1095917.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Informations complémentaires: Les ouvertures des plis ainsi que les séances de la CAO ne sont pas publiques
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Prestation de repérage Amiante et HAP sur le réseau routier départemental
Description: Repérage amiante/HAP concernera le diagnostic d'amiante et/ou d'hydrocarbures polycycliques.
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631480 Service d'inspection routière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351100 Services de préparation et d'analyse de carottage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351500 Services d'étude du sol
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Limoges
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Informations complémentaires: Sur l'ensemble du territoire de la Haute-Vienne
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Financement sur ressources propres du département. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: pondération 60%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: pondération 35%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Prise en compte de l'environnement dans la réalisation des prestations
Description: pondération 5%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1095917.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Informations complémentaires: Les ouvertures des plis ainsi que les séances de la CAO ne sont pas publiques
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental Haute-Vienne
Numéro d'enregistrement: 22870851700989
Adresse postale: 11 rue François Chénieux
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555451010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement: 1787000500010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5761f49d-0e71-4074-9b74-7cdd069a0ec7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 18/07/2025 09:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français