1.1 Acheteur
Nom officiel: COMMUNE D'APATOU
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MISSION DE CONTROLEUR TECHNIQUE RELATIVE A LA CONSTRUCTION DU CENTRE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE D'APATOU
Description: Le présent marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique concrétisée par des avis dans les conditions de l'article L. 111-23 du Code de la Construction et de l'Habitation et portant sur les natures et domaines définis à l'article 3 ci-après pour la conception et l'exécution des travaux construction du centre Administratif de la ville d'APATOU
Identifiant de la procédure: 63c7f00f-0541-4534-9494-846b3cee078f
Identifiant interne: 2025-PA-SER-006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 23 avenue du Général de Gaulle
Ville: Apatou
Code postal: 97317
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MISSION DE CONTROLEUR TECHNIQUE RELATIVE A LA CONSTRUCTION DU CENTRE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE D'APATOU
Description: des avis dans les conditions de l'article L. 111-23 du Code de la Construction et de l'Habitation et portant sur les natures et domaines définis à l'article 3 ci-après pour la conception et l'exécution des travaux construction du centre Administratif de la ville d'APATOU
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://commune-apatou.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12507_1109000.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/08/2025 17:00 -04:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRibunal Administratif de la Guyane
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: COMMUNE D'APATOU
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRibunal Administratif de la Guyane
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE D'APATOU
Numéro d'enregistrement: 21973360700010
Adresse postale: 23 av du général de Gaulle
Ville: Apatou
Code postal: 97317
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: +33 594349196
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRibunal Administratif de la Guyane
Numéro d'enregistrement: 17973000700020
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher BP 5030
Ville: CAYENNE CEDEX
Code postal: 97305
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0bdeaed1-7c35-4515-81df-a7240a2530f2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 21/07/2025 19:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français