1.1 Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Celavu-Prunelli
Forme juridique de l'acheteur: Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Préparation et livraison de repas en mode liaison froide pour des cantines scolaires -
Description: Préparation et livraison de repas en mode liaison froide pour des cantines scolaires
Identifiant de la procédure: b67efec5-00fc-479f-ab83-986818a72c1a
Identifiant interne: 2025/7
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Préparation et livraison de repas en mode liaison froide pour des cantines scolaires Il s'agit d'un groupement de commandes pour les besoins des acheteurs suivants : Communauté de communes Celavu Prunelli ; SIVOM di a Mizana (Mezzana) ; Commune de Bastelicaccia et Commune d'Ocana et commune de Péri. L'acheteur coordonnateur du groupement est : Communauté de communes Celavu-Prunelli.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Secteur Gravona
Description: Cantines satellites situées sur le secteur géographique de la vallée de la Gravona La valeur maximum estimée est de 73 000 repas pour la durée ferme de l'accord cadre
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: Le RC précise les conditions de remise des candidatures et des offres. la valeur indiquée est maximale pour la durée de l'accord cadre
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 17/11/2025
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 380 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cc-celavu-prunelli.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_24424_1108828.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 08/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Communauté de communes Celavu-Prunelli
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Secteur Prunelli
Description: Cantines satellites situées sur le secteur géographique de la vallée du Prunelli La valeur maximum estimée est de 50 000 repas pour la durée ferme de l'accord cadre
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: Le RC précise les conditions de remise des candidatures et des offres. la valeur indiquée est maximale pour la durée de l'accord cadre
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 17/11/2025
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 380 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cc-celavu-prunelli.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_24424_1108828.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 08/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Communauté de communes Celavu-Prunelli
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes Celavu-Prunelli
Numéro d'enregistrement: 24200050300050
Adresse postale: BP 90038
Ville: Bastelcaccia
Code postal: 20129
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Téléphone: +33 495291940
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement: 17200005100026
Adresse postale: Villa MONTEPIANO
Ville: bastia
Code postal: 20200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 405c54e0-65cf-4313-8ec5-56ef2ed9f49d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 21/07/2025 11:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français