1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie de Plappeville
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Renouvellement du marché d'exploitation et d'entretien des installations CVC à PLAPPEVILLE
Description: Le présent marché a pour objet l'entretien des installations collectives de chauffage, eau chaude sanitaire et ventilation à Plappeville Le contrat est un contrat de type PF et MT selon les sites (voir annexe 3 de l'AE) et comprend les volets P1(Payeur divergent), P2 et P3 conformément au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: 7c7d84a9-24ab-4d8f-9af5-e0522094c45c
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est un marché passé selon un appel d'offre ouvert en tant que procédure formalisée, en application des articles R 2124-1, R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: PLAPPEVILLE
Code postal: 57050
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Renouvellement du marché d'exploitation et d'entretien des installations CVC à PLAPPEVILLE
Description: Le présent marché a pour objet l'entretien des installations collectives de chauffage, eau chaude sanitaire et ventilation à Plappeville Le contrat est un contrat de type PF et MT selon les sites (voir annexe 3 de l'AE) et comprend les volets P1(Payeur divergent), P2 et P3 conformément au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant interne: 2025-002
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: PLAPPEVILLE
Code postal: 57050
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché a une durée de 4 ans à compter du 1er octobre 2025 conformément à l'article L 241-3 1°) du code de l'énergie. Le marché peut être reconduit tacitement deux fois par période de 12 mois à chaque reconduction, sauf prononciation contraire du pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la période en cours.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Une visite est programmée le 30 juillet 2025 de 09h00 à 12h00. Les rendez-vous devront être pris auprès de M. Raymond ILLY (adjoint délégué aux travaux) au 06 07 37 65 90. Il est à noter que la visite est facultative, donc non éliminatoire. Cependant, 5 points supplémentaires seront alloués pour le candidat effectuant la visite.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat ; - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis. - recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Plappeville
Numéro d'enregistrement: 21570545000066
Adresse postale: 14 rue Paul Ferry
Ville: PLAPPEVILLE
Code postal: 57050
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: +33 87304075
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b4e2f682-a8f3-4ee5-a92e-1697f2d62535 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 17/07/2025 11:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français