1.1 Acheteur
Nom officiel: A.U.P.E.R.A.S - EANM FDV
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: REMPLACEMENT DES RESEAUX EXTERIEURS DE CHAUFFAGE
Description: La présente consultation concerne : Remplacement des réseaux extérieurs de chauffage Lieux d'exécution : Foyer-Esat AUPERAS à Cunlhat
Identifiant de la procédure: a5643ad6-5eec-4937-b55b-9612859b0fe6
Identifiant interne: 45331000-6
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle
avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 05 route de Tours sur Meymont
Ville: CUNLHAT
Code postal: 63590
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: REMPLACEMENT DES RESEAUX EXTERIEURS DE CHAUFFAGE
Description: La présente consultation concerne : Remplacement des réseaux extérieurs de chauffage Lieux d'exécution : Foyer-Esat AUPERAS à Cunlhat
Identifiant interne: 2025-1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 05 route de Tours sur Meymont
Ville: Cunlhat
Code postal: 63590
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 13/10/2025
Date de fin de durée: 03/11/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 10/09/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 01/09/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant
dans l'avis en question
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: A.U.P.E.R.A.S - EANM FDV
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: A.U.P.E.R.A.S - EANM FDV
Numéro d'enregistrement: 26630801400015
Adresse postale: 5 RTE DE TOURS SUR MEYMONT
Ville: CUNLHAT
Code postal: 63590
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: AUPERAS
Téléphone: +33 473722050
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d'enregistrement: 176 300 051 00024
Adresse postale: 6 COURS SABLON
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: AUPERAS
Téléphone: 0473722050
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c227ea4f-679c-4524-97aa-7cfd320fe4c9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 15/07/2025 16:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français