1.1 Acheteur
Nom officiel: Mauges Communauté
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'eau
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Diagnostic patrimonial - Contrôles de réception de travaux neufs - Essais à la fumée
Description: Le présent accord-cadre concerne les prestations de diagnostic patrimonial des réseaux d’assainissement Eaux Usées (EU), Eaux Pluviales (EP) et Unitaires (UN), de contrôles de réception des travaux sur ces mêmes réseaux d'assainissement et d'essais à la fumée sur les réseaux d’assainissement EU.
Identifiant de la procédure: 39f80752-5051-4aa4-ad08-71ca918bdfd9
Identifiant interne: PPP22Y-52/5105/2520T01/T03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90490000 Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des
eaux usées
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 4 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Diagnostic patrimonial - Contrôles de réception de travaux neufs - Essais à la fumée
Description: Le présent accord-cadre concerne les prestations de diagnostic patrimonial des réseaux d’assainissement Eaux Usées (EU), Eaux Pluviales (EP) et Unitaires (UN), de contrôles de réception des travaux sur ces mêmes réseaux d'assainissement et d'essais à la fumée sur les réseaux d’assainissement EU.
Identifiant interne: 2520T01/T03_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90490000 Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des
eaux usées
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 rue Robert Schuman
Ville: Beaupréau-en-Mauges cedex
Code postal: 49602
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Mauges Communauté
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions. Il est précisé que la durée d’exécution des bons de commande, pour lesquels l’exécution aura démarré avant la date de fin de l’accord-cadre, ne pourra se prolonger que dans la limite de 1 mois à compter de la limite de validité de cet accord-cadre.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 4 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/09/2025 12:30 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les informations sont indiquées au sein des documents composant le DCE.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est
attribué: Les informations sont indiquées au sein des documents composant le DCE.
Montage financier: Les informations sont indiquées au sein des documents composant le DCE.
Montage financier: Les informations sont indiquées au sein des documents composant le DCE.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends litiges relatifs aux marchés publicsCCIRA de NantesDREETS des Pays de la LoireImmeuble skyline
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mauges Communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mauges Communauté
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mauges Communauté
Numéro d'enregistrement: 20006001000085
Adresse postale: 1 rue Robert Schuman
Ville: Beaupréau-en-Mauges cedex
Code postal: 49602
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: Didier HUCHON
Téléphone: +33 241717710
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends litiges relatifs aux marchés publicsCCIRA de NantesDREETS des Pays de la LoireImmeuble skyline
Numéro d'enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: NANTES cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: +33 660489889
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: FR 92084215000
Adresse postale: 6 allée de l’île Gloriette
Ville: NANTES cedex 1
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 23837024-7bea-46ac-a94e-edc698b987e6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 16/07/2025 10:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français