1.1 Acheteur
Nom officiel: Cté Cnes du Pays de l'Ozon
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Elagage des arbres communautaires
Description: Accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum relatif aux prestations d'élagage des arbres communautaires sur le territoire de la CCPO
Identifiant de la procédure: 667c7b50-196f-493b-b338-0a45ab25ea28
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Conformément au règlement de consultation
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77341000 Élagage des arbres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211500 Services d'élagage
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la CCPO
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 320 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Elagage des arbres communautaires
Description: Accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum relatif aux prestations d'élagage des arbres communautaires sur le territoire de la CCPO
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77341000 Élagage des arbres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211500 Services d'élagage
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la CCPO
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (70%)
Description: La valeur technique sera jugée sur l'analyse du mémoire technique complété par le candidat. Les sous-critères sont les suivants : Critère 1 (20 points) Moyens humains et matériels affectés pour l'exécution des prestations. Critère 2 (25 points) Méthodologie, organisation et présentation des documents dans le cadre de l'exécution des prestations. Critère 3 (15 points) Disponibilité et organisation mise en oeuvre pour répondre aux absences et surcharges ponctuelles. Critère 4 (10 points) Pertinence des actions menées par le candidat dans le domaine de la qualité, l'environnement, l'hygiène et la sécurité qui trouveront à s'appliquer dans l'exécution du marché.
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix (30%)
Description: La note du critère prix des prestations sera établie sur une échelle croissante de 0 à 30, le meilleur prix étant celui ayant obtenu la meilleure note. Les prix unitaires inscrits en toutes lettres dans le bordereau seront analysés au vu du DQE correspondant à des chantiers types, tiré au sort par le Président de la CCPO avant l'ouverture des plis.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://pays-ozon.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_178_1105733.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/09/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Conformément aux CCAP et CCTP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Cté Cnes du Pays de l'Ozon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Cté Cnes du Pays de l'Ozon
Numéro d'enregistrement: 24690076500073
Adresse postale: 1 rue du Stade
Ville: Saint Symphorien d'Ozon
Code postal: 69360
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 469163960
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 176 900 058 00015
Adresse postale: Palais des Juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6ef36416-3b28-438a-9df9-383308b91618 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 18/07/2025 08:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français