Organisation d'un Séjour en Classe de Neige pour les enfants de CM2 des écoles de Saint-André-les-Vergers du 1er au 7 février 2026

Le présent marché public concerne la prestation de services portant sur l’organisation d’un séjour en classes de neige pour les enfants de CM2 des écoles de Saint-André-les-Vergers sur la période allant du dimanche 1er février au samedi 7 février 2026. Conformément aux dispositions de l’article L2113-10 du Code de la Commande Publique le présent marché n’est pas alloti car il ne permet pas l’identification de prestations distinctes. Le présent marché est traité à prix mixte. Sera traitée à prix forfaitaire, la réalisation de la prestation décrite aux articles 7-1 à 7-9 du CCP, laquelle repose sur un effectif de 115 enfants et 6 enseignants. Le cas échéant, il pourra être fait application des prix unitaires arrêté à l’article D2 de l’acte d’engagement dans la limite du montant quantitatif estimatif arrêté à l’article D3 de l’acte d’engagement et dans la limite de 31 enfants supplémentaires. S’agissant des prestations traitées à prix unitaires, le titulaire sera le cas échéant sollicité par le biais de l’émission d’un bon de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.