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Marché pour l'entretien (vidange et curage) des ouvrages d'assainissement non collectif établi sur le territoire de la Communauté de Communes Bresse Haute Seille

Client

CC Bresse Haute Seille

Marché

Services

Région

-

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

06/07/2025

Alloti

Non

Clôture

08/08/2025 Marché clôturé

Lien source

Détails de l'avis

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : 5334bc56-3ed7-4ca3-b9d9-1d2868a358f8
I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : CC Bresse Haute Seille
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20006961500017
Code Postal : 39140
Ville : Bletterans
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://ccbressehauteseille.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23572_1106124.html
Identifiant interne de la consultation : 102501
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
 Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Fettah Yamina
email : y.fettah@bressehauteseille.fr
Tél : 0384444904

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Voir détail dans RC.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir détail dans RC.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Voir détail dans RC.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 08 Aout 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Communauté de communes Bresse Haute Seille

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Marché pour l'entretien (vidange et curage) des ouvrages d'assainissement non collectif établi sur le territoire de la Communauté de Communes Bresse Haute Seille
CPV - Objet principal : 90480000.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché pour l'entretien (vidange et curage) des ouvrages d'assainissement non collectif
Lieu principal d'exécution du marché : BLETTERANS
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée hors taxes du besoin : 2210000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Assainissement.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 07 Juillet 2025



Mots-clés

Ce marché est clôturé

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