1.1 Acheteur
Nom officiel: AGIR Transport / Centrale d'Achat du Transport Public
Activité de l'entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations d'assurances destinées à la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet - réseau de transports Libellus
Description: La présente marché a pour objet la fourniture de prestations d'assurances destinées à la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet - réseau de transports Libellus. Les prestations d'assurances demandées dans le cadre du marché sont les suivantes : Assurance Automobile
Identifiant de la procédure: 880dad9c-d8c9-4a6e-9b4c-fbdcc5ac2e9c
Identifiant interne: 2025-33
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle
avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 40 avenue de la Montagne Noire - Le Causse
Ville: CASTRES
Code postal: 81115
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Assurance Automobile - Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet - réseau de transports Libellus
Description: Assurance Automobile
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 40 avenue de la Montagne Noire - Le Causse
Ville: Castres
Code postal: 81115
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 60 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 406 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La présente consultation n'autorise pas les variantes tarifaires proposées à l'initiative du candidat, elles ne seront pas prises en compte dans l'analyse des offres.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1106120.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 23/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: La prestation est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter les opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance (L511-1 c. des assurances). Sur demande de l'acheteur, le candidat devra pouvoir justifier : de l'agrément ou des agréments de la compagnie pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne ; de l'attestation ORIAS dans le cas d'un courtier. A noter que les agréements des candidats comme l'ORIAS sont accessibles via internet, la demande ne s'effectue qu'en cas d'absence sur ces sites. Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement. En cas de groupement, le mandataire doit joindre à sa candidature un document d'habilitation par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Pour plus de précisions les candidats se reporterons au règlement de consultation.
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Les prestations d'assurances sont payées par les entités adjudicatrices destinataires des prestations selon leurs ressources extérieures publiques ou privées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: AGIR Transport / Centrale d'Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de grande instance de Paris
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: AGIR Transport / Centrale d'Achat du Transport Public
Numéro d'enregistrement: 53953788600035
Adresse postale: 23 rue Daviel
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 184831585
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750111100476
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5071b638-aff8-4cb7-bb92-b932eda20f56 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 07/07/2025 18:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français