SERVICE DE TRANSPORT DES ÉLÈVES DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES DU TERRITOIRE DE COeUR D'OSTREVENT AGGLO VERS LA PISCINE " AU COeUR D'EAU "

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : 8ab84d7f-8ea8-4ed4-9f33-e6a3d26b9c60

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération Coeur d'Ostrevent
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24590115200018
Code Postal : 59287
Ville : LEWARDE
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://cc-coeurdostrevent.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_414_1106472.html
Identifiant interne de la consultation : 2025-07
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : KACZKA Corentin
email : ckaczka@coeurdostreventagglo.fr
Tél : +33 361297002

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché des 3 derniers exercices
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration des effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années - Justificatif de l'habilitation ou de l'agrément de l'opérateur (preuve valide de l'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes) - Un document attestant que les chauffeurs prévus pour l'exécution du présent du marché ne font l'objet d'aucune incompatibilité d'emploi avec des mineurs qui aurait été retenu par la Justice à l'occasion d'une condamnation au titre judiciaire ou administratif.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 04 Aout 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Les offres seront appréciées selon les critères pondérés de la façon suivante : I - Valeur technique, à hauteur de 60% > Moyens mis en oeuvre pour la bonne réalisation et la sécurité des prestations (état de la flotte, formation du personnel, etc. tel que présenté au mémoire technique) / 20 > Cohérence de l'organisation : respect du planning ou cohérence de l'optimisation /30 > Politique RSE et actions mises en oeuvre pour le respect de l'environnement /10 II - Prix des prestations, à hauteur de 40% : > Pondération selon le moins disant au regard des prix indiqués en DPGF pour l'année 2025-2026 / 30 > Cohérence des prix au regard des coûts unitaires de trajets / 10

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : SERVICE DE TRANSPORT DES ÉLÈVES DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES DU TERRITOIRE DE COeUR D'OSTREVENT AGGLO VERS LA PISCINE " AU COeUR D'EAU "

CPV - Objet principal : 60000000.

Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché public a pour objet le transport des élèves des établissements scolaires du territoire de la Communauté d'Agglomération Coeur d'Ostrevent vers la piscine " Au Coeur d'Eau " à Hornaing. Les prestations de service de transports concernent les écoles primaires (du CP au CM2) communes d'Aniche, Auberchicourt, Bruille-Lez-Marchiennes, Ecaillon, Erre, Fenain, Lewarde, Montigny-en-Ostrevent, Monchecourt, Marchiennes, Masny, Pecquencourt, Rieulay, Tilloy-Lez-Marchiennes, Vred, Wandignies-Hamage et Warlaing. Chaque classe de ces communes disposera d'un créneau, à raison de 9 séances par classe, par an.
Lieu principal d'exécution du marché : Communes de Coeur d'Ostrevent Agglo
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée hors taxes du besoin : 160000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Transport.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 08 Juillet 2025