Réalisation et transmission dématérialisée de l'état des risques et pollution (ERP) et autres annexes réglementaires dans le cadre d'une vente ou d'une location

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : 77cd49e5-b49d-4370-b751-2c8412af31d3

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : ARCHIPEL HABITAT OPH DE RENNES METROP.
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 45220075100025
Code Postal : 35000
Ville : Rennes
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://archipel-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33795_1106497.html
Identifiant interne de la consultation : 25-119
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : JANNIN MAELYS
email : m.jannin@archipel-habitat.fr
Tél : +33 299227737

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 05 Aout 2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix = 40 points Valeur technique = 60 points

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Réalisation et transmission dématérialisée de l'état des risques et pollution (ERP) et autres annexes réglementaires dans le cadre d'une vente ou d'une location

CPV - Objet principal : 71317000.

Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : RENNES
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Logiciel.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 08 Juillet 2025