Prestation d'évaluation qualité des établissements et structures médico-sociales : Maison d'Accueil Spécialisée Berthe Morisot et ESAT ETIC, structures attachées à l'E.P.S.M Lille-Métropole, Maison d'Accueil Spécialisée Richard Solibieda, structure attachée à l'E.P.S.M Val de Lys Artois

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 59
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPSM Lille Métropole.
Correspondant : ROMAIN Nathalie, 104 rue du Général Leclerc BP 10 59487 Armentières FRANCE. tél. : 03-20-10-22-32 Courriel : nathalie.romain@ghtpsy-npdc.fr
Adresse internet : https://epsm-lille-metropole.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://epsm-lille-metropole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9511_1106833.html.

Objet du marché : Prestation d'évaluation qualité des établissements et structures médico-sociales : Maison d'Accueil Spécialisée Berthe Morisot et ESAT ETIC, structures attachées à l'E.P.S.M Lille-Métropole, Maison d'Accueil Spécialisée Richard Solibieda, structure attachée à l'E.P.S.M Val de Lys Artois


Caractéristiques principales :
Dans le cadre de la Loi du 2 Janvier 2002 et de la Loi n°2019-774 du 24 Juillet 2019, les Etablissements Publics de Santé Mentale (E.P.S.M) Lille Métropole et de Val de Lys Artois souhaitent procéder à l'évaluation par un organisme extérieur des activités et de la qualité des prestations fournies par l'ESAT ETIC (Etablissement de travail intégré dans la cité), la Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S) " Berthe Morisot ", structures rattachées à l'E.P.S.M Lille-Métropole et la Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S) " Richard Solibieda " de Béthune, structure rattachée à l'E.P.S.M Val de Lys Artois.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
Les soumissionnaires fourniront également : - Les pièces justificatives de l'habilitation du candidat à réaliser les prestations (accréditation par le Comité Français d'Accréditation ou autre organisme européen équivalent signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation selon la norme N ISO/IEC 17020), - Une attestation d'absence de conflit d'intérêt à intervenir à l'E.P.S.M Lille-Métropole et à l'E.P.S.M Val de Lys Artois, .

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 07 Aout 2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PI795


Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 Juillet 2025.

Renseignements relatifs aux lots :