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Marché de Prestation de service pour l'exploitation du service public d'Assainissement Collectif

Client

CC Marche et Combraille en Aquitaine

Marché

Services

Région

-

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

09/07/2025

Alloti

Non

Clôture

04/08/2025 Marché clôturé

Lien source

Détails de l'avis

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : b535e017-c576-4eff-909b-9a040f203fe3
I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : CC Marche et Combraille en Aquitaine
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20006759300042
Code Postal : 23700
Ville : AUZANCES
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://cc-marche-combraille-aquitaine.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25629_1107170.html
Identifiant interne de la consultation : MP-202502
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
 Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Service commande publique
email : commande.publique@marcheetcombraille.fr
Tél : +33 555670499

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Selon les éléments de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Selon les éléments de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Selon les éléments de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 04 Aout 2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Marché de Prestation de service pour l'exploitation du service public d'Assainissement Collectif
CPV - Objet principal : 90480000.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché est établi pour la réalisation de : - L'exploitation, la gestion, l'entretien, la surveillance et la maintenance des installations du service d'assainissement collectif de la Communauté de communes Marche et Combraille en Aquitaine à l'exception de 6 communes ayant donné délégation au SIAEPA de Crocq - De contrôles et visites des branchements d'assainissement collectif (5 unités mensuelles estimées).
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire CCMCA (Creuse 23)
Durée du marché (en mois) : 19
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Assainissement.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 10 Juillet 2025



Mots-clés

Ce marché est clôturé

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