1.1 Acheteur
Nom officiel: CA Mont Saint Michel - Normandie
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Vérification périodique et maintenance des équipements de sécurité incendie des bâtiments communautaires
Description: Vérification périodique et maintenance des installations concourant à la sécurité incendie dans l'ensemble des établissements (ERP et ERT) des sites de la Communauté d'Agglomération Mont Saint Michel - Normandie
Identifiant de la procédure: 08da45d6-8997-4b7c-a528-9ec36c8be9de
Identifiant interne: 2025FCS07
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Informations complémentaires: Ensemble des établissements (ERP et ERT) des sites de la Communauté d'Agglomération Mont Saint Michel - Normandie
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 230 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Vérification périodique et maintenance des équipements de sécurité incendie des bâtiments communautaires
Description: Vérification périodique et maintenance des installations concourant à la sécurité incendie dans l'ensemble des établissements (ERP et ERT) des sites de la Communauté d'Agglomération Mont Saint Michel - Normandie
Identifiant interne: 2025FCS07
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Informations complémentaires: Ensemble des établissements (ERP et ERT) des sites de la Communauté d'Agglomération Mont Saint Michel - Normandie
5.1.3 Durée estimée
Durée: 47 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois 12 mois à compter du 30/09/2026.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23376_1104644.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/09/2025 13:30 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS des pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévue aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours pour excès de pouvoir contre une décision une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Caen peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr ".
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CA Mont Saint Michel - Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CA Mont Saint Michel - Normandie
Numéro d'enregistrement: 20006942500011
Adresse postale: 1, rue Général Ruel
Ville: AVRANCHES CEDEX
Code postal: 50300
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 233896700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: DREETS des pays de la Loire
Numéro d'enregistrement: 13002908300012
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Ville: nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Téléphone: 0253467900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c9c117e4-2102-4df6-b254-141697843dc7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 11/07/2025 16:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français