1.1 Acheteur
Nom officiel: Syndicat Station Bouillides
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de Gestion et exploitation de la station d'épuration des BOUILLIDES.
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services d'entretien, maintenance et suivi la station des BOUILLIDES d'une capacité de 30 000 EH. pour une durée de deux ans
Identifiant de la procédure: f03e4efc-6fa8-4d57-b669-5a257c498623
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Il s'agit d'un appel d'offre ouvert soumis aux articles R.2124-1 et suivants
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Biot
Code postal: 06410
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Le site est situé entre Moratouglou et l'entreprise GSF
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 600 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Gestion et exploitation de la station d'épuration des BOUILLIDES
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services d'entretien, maintenance et suivi la station des BOUILLIDES d'une capacité de 30 000 EH
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Biot
Code postal: 06410
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 2 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Sécurité de l'information
Description: Les candidats devront fournir un dossier complet constitué des pièces suivantes : A- Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R2142-1, R2143-3 et R2143-11 du code de la commande publique, permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) : A.1. Une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du man- dataire. A.2. Le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises. A.3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. A.4. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2341-1 et suivants, et 2341-7 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail con- cernant l'emploi des travailleurs handicapés. L'utilisation des imprimés DC1 et DC2 est autorisée. Ces formulaires sont téléchargeables sur les sites suivants : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Critère: Ratio financier
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Effectif moyen annuel
Description: b-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: c-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes
de gestion environnementale
Description: e. Certificat(s) de qualification professionnelle suivant(s) : - Exploitation de station d'épuration d'une capacité égale ou > à 20 000 eqh avec traitement de l'azote et du phosphore
Critère: Mesures de gestion environnementale
Description: f. Renseignements sur le savoir-faire du candidat en matière de protection de l'environnement.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation
Description: Le montant total en euros HT de la DPGF fourni dans la consultation, noté sur 60. La note attribuée à chacun des candidats sera fixée selon la formule suivante : Note DPGF Candidat = (Total DPGF offre moins disante / Total DPGF offre candidat) * 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique est appréciée au regard du mémoire technique fourni par chacun des candidats en fonction des sous-critères suivants (40 points) : Organisation humaine: (15 points) - Organigramme et liste nominative des personnes affectées au contrat - Curriculum vitae des intervenants (qualification, diplôme, formations complémentaires, expérience), - Sous détail des temps de travail affectés à chaque intervenant - Organisation des astreintes, - Mesures prises pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le site - Modalités d'intervention en cas d'alerte pollution, de situation d'urgence, de crise, - Modalités d'échanges et de communication avec le Maître d'ouvrage, Moyens techniques: (15 points) - Matériel d'exploitation et sécurité mis à disposition Suivi du fonctionnement électromécanique et entretien, procédure détaillée de surveillance et d'entretien régulier des ouvrages : (15 points) - Modalités d'entretien de maintenance curative et préventive, fréquence, méthodologie et organisation Suivi du fonctionnement du process et période de tuilage: (20 points) - Procédures de suivi pour la vérification du bon fonctionnement - Méthodologie et organisation pour la période de tuilage - Méthodologie de reporting des indicateurs mensuels à l'établissement, traçabilité, plateforme extranet, lisibilité et exemples de rendus Mesures prises pour réduire les nuisances vis-à-vis del'environnement : (15 points) - Gestion des déchets et sous-produits, solutions alternatives engageantes en cas de boues polluées ou de changement de filière agrée
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 240 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Lieu: Ville de valbonne
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal adminsitratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à let#39;article L. 551- 1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551- 4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui net#39;est susceptible que det#39;une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative) - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative). - Tout tiers à un contrat administratif susceptible det#39;être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Syndicat Station Bouillides
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal adminsitratif de Nice
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Station Bouillides
Numéro d'enregistrement: 25060181200028
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville - BP 109
Ville: Valbonne
Code postal: 06560
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 493123171
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal adminsitratif de Nice
Numéro d'enregistrement: 170 600 050 00026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 04 89 97 86 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a99c7caf-6fc4-443d-af01-c3c8cb860ac5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 11/07/2025 07:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français