1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Clamart
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: FOURNITURE ET INSTALLATION DE STRUCTURES ET SCENOGRAPHIE DES FETES DE FIN D'ANNEE
Description: L'accord cadre à bons de commande a pour objet l'installation, maintenance de structures d'animation et mise en oeuvre d'une scénographie pour les festivités de fin d'année de la Ville de Clamart - Lot 1 : Installation et maintenance de structures d'animation pour Clamart Glisse ; - Lot 2 : Conception et installation d'une scénographie pour Clamart Glisse.
Identifiant de la procédure: efeaa4ac-977a-4721-9e2d-5cf7708d1e88
Identifiant interne: 25.42
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Clamart
Code postal: 92140
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 500 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 2
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Installation et maintenance de structures d'animation pour Clamart Glisse
Description: Installation et maintenance de structures d'animation pour Clamart Glisse
Identifiant interne: Lot 1 : Installation et maintenance de structures d'animation pour Clamart Glisse
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: CLAMART
Code postal: 92140
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix sur la base du DQE (onglet "Cas pratique")
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique des offres sur la base du CRT
Description: o Qualité technique, esthétique et fonctionnelle de la prestation (20 pts) : ? Animations proposées : respect des thèmes, qualité de l'animation, originalité de l'animation, animation en adéquation avec le public attendu et le lieu ? Qualité des structures soumises à des attestations de bon montage ou de contrôle : Proposition en adéquation avec l'activité et le respect réglementaire ? Qualité du mobilier (facilité d'utilisation, esthétisme, sécurité...) ; o Méthodologie de mise en oeuvre pour répondre aux besoins, notamment pour assurer le montage - démontage des installations, pour assurer leur entretien ainsi que les, opérations de maintenance, délais d'intervention en cas d'incident, etc... (20 pts) ; o Moyens humains spécifiques mis à disposition, notamment l'interlocuteur privilégié, le régisseur technique ainsi que les personnels intervenants, le cas échéant (20 pts).
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ville-clamart.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_667_1107344.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://ville-clamart.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_667_1107344.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville de Clamart
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Le présent marché pourra faire l'objet : - d'un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-I et suivants du Code de Justice Administrative (CJA.) ; - d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du C.J.A.) ; - Toute décision individuelle défavorable dans le cadre de la présente procédure de marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de CERGY PONTOISE dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification, conformément à l'article R. 421-1 et 3 du C.J.A. En application de l'article L. 521-1 du C.J.A. le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation. - Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat - ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles - assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ville de Clamart
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Conception et installation d'une scénographie pour Clamart Glisse
Description: Conception et installation d'une scénographie pour Clamart Glisse
Identifiant interne: Lot 2 : Conception et installation d'une scénographie pour Clamart Glisse
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: CLAMART
Code postal: 92140
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix sur la base du DQE (onglet "Cas pratique")
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique des offres sur la base du CRT
Description: 1. Qualité technique des offres sur la base du CRT : 60 % : o Qualités technique et graphique des structures et éclairages déployés sur les sites (esthétisme, cohérence avec le thème, sécurité) (30 pts) ; o Méthodologie mise en oeuvre pour répondre aux besoins, notamment pour assurer le montage - démontage des installations, pour assurer leur entretien ainsi que les opérations de maintenance, délais d'intervention en cas d'incident, etc... (15 pts) ; o Moyens humains spécifiques mis à disposition, à savoir, l'interlocuteur privilégié ainsi que les personnels intervenants, le cas échéant (15 pts).
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ville-clamart.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_667_1107344.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://ville-clamart.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_667_1107344.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville de Clamart
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Le présent marché pourra faire l'objet : - d'un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-I et suivants du Code de Justice Administrative (CJA.) ; - d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du C.J.A.) ; - Toute décision individuelle défavorable dans le cadre de la présente procédure de marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de CERGY PONTOISE dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification, conformément à l'article R. 421-1 et 3 du C.J.A. En application de l'article L. 521-1 du C.J.A. le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation. - Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat - ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles - assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ville de Clamart
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Clamart
Numéro d'enregistrement: 219 200 235 00014
Adresse postale: 1 place Maurice Gunsbourg
Ville: Clamart
Code postal: 92140
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 146623638
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement: 17950702500015
Ville: CERGY-PONTOISE
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 84b330a2-1056-4ce8-b790-5048c3895517 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 11/07/2025 13:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français