Appel à compétence / Demande d'informations relatif à la location d'un aéronef de transport au profit de la Police Nationale

Le présent appel à compétence/demande d'informations (Dl) ne constitue ni une consultation au sens de la commande publique, ni un appel d'offres, ni un quelconque engagement de l'État à lancer ultérieurement une procédure d'achat sur l'objet de la présente Dl. Cette Dl a pour finalité de permettre à la personne publique de prendre connaissance de l'état du marché relatif à la location coque nue d’aéronefs de transport. La direction générale de la Police Nationale a engagé une réflexion visant à renouveler ou augmenter sa capacité à assurer des transports de personnels et de fret au moyen d’un aéronef d’une capacité de 19 à 49 places. En l'état actuel des réflexions et dans l'attente des résultats de cette DI, l’aéronef sera loué coque nue pour un volume annuel d’heures de vol d’environ 1 200 heures (ce volume d’heures dépendra in fine également des performances de l’aéronef). Il demeurera immatriculé sur le registre de l’EASA et maintenu en navigabilité, selon le référentiel EASA par le titulaire du marché.