Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public du patrimoine de la ville de Vénissieux

Le présent marché est constitué de quatre prestations basées sur les étapes définies par le guided'accompagnement à la mise en oeuvre du nouveau dispositif réglementaire du CEREMA :Dans le cadre du quatrième Plan National Santé Environnement (PNSE4), le dispositif de surveillanceréglementaire de la qualité de l'air intérieur (QAI) dans certaines catégories d'établissements recevant dupublic a été révisé. Depuis le 1er janvier 2023, plusieurs dispositions réglementaires sont entrées en vigueur,venant fortement modifier la réglementation jusqu'alors applicable.Au sein de la Ville de Vénissieux, sont concernés par cette surveillance réglementaire révisée (articles R.221-30 à R. 221-37 du Code de l'environnement) :