R
Bonjour,
Ce message concerne le dossier La-Trinite_06_20250704W2_02
Objet : " Charte graphique et site internet pour la salle de culture et des festivités de La Trinité La Stella "
Questions :
- Sur le CCP, Il n'est pas fait état des dates prévisionnelles de l'exécution des prestations ni des échéances à tenir compte autour du projet global de la salle La Stella, hormis le fait qu'elles débuteront après notification et qu'elles dureront approximativement 2 mois. Pouvez-vous préciser un calendrier ou est-ce qu'il sera à définir de manière convenue entre le titulaire et l'acheteur après notification ? Cela semble un point important pour assurer des livraisons conformes au calendrier global du projet.
- Article 13 du RC : Il est demandé de fournir des "Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 1 an". Quelle est la raison de limiter les références présentées aux derniers 12 mois d'activité ? Est-ce que ces références doivent êtres listées par écrit ou accompagnée de visuels à l'appui, au moyen d'un book/portfolio ?
- Article 29 du CCP : "Le logo a déjà été créé en interne et devra être intégré dans l'identité visuelle." Le dossier du marché n'inclut pas le logo créé en interne ni l'auteur de celui-ci, ce qui implique des risques juridiques liés aux droits d'auteur et au niveau de la propriété intellectuelle. De même, dans le cadre d'un marché d'"Identité visuelle", devoir intégrer un logo pré-existant et non dévoilé —qui est la pièce centrale autour d'un projet d'identité visuelle— semble limiter fortement l'attractivité du marché et la raison même de faire appel à une agence créative. Un marché d'"Identité visuelle" implique une prestation globale et cohérente, non pas une simple mission de déclinaison graphique. Est-ce que ce point pourrait être revu pour donner la liberté au titulaire de proposer un logo et de créer la charte graphique et la communication visuelle autour de leur vision créative pour le projet ?
- Il n'est pas fait état de la responsabilité de la part de l'acheteur de son obligation à obtenir les licences appropriées pour utiliser les fontes, les images et toute iconographie proposées dans le cadre de définition d'identité visuelle globale. Pouvez-vous assurer que l'acheteur garantira de disposer de tous les droits d'usage et licences requis pour l'exploitation des fontes typographiques, images et éléments graphiques fournis dans le cadre du projet, que qu'il assumera la responsabilité de leur conformité légale ?
- Il n'est pas fait état de la responsabilité de la part de l'acheteur de couvrir les frais d'hébergement du site web, de nom de domaine, de certificat SSL, d'adresse mail, et tout autre besoin pour la mise en ligne et bon fonctionnement du site. Pouvez-vous assurer que l'acheteur est responsable des coûts liés à cette fin ?
Réponses :
1. Sur l’absence de calendrier précis dans le CCP :
Le calendrier d’exécution précis sera défini conjointement avec le titulaire lors du lancement effectif de la prestation, après notification du marché.
La durée indicative de 2 mois mentionnée dans le CCP tient compte du rétroplanning général du projet global de la salle La Stella, dont l’ouverture est prévue début février 2026.
Toutefois, nous souhaitons privilégier une approche agile avec des phases validées au fil de l’avancement (charte graphique, maquettes web, contenus, intégration) et l’agenda définitif fera l’objet d’un cadrage partagé dès la notification.
2. Sur la limitation des références à 12 mois (article 13 RC) :
Cette formulation vise à garantir que les candidats disposent d’une expérience récente, en particulier dans des contextes de projets similaires et mobilisant des compétences actuelles.
Toutefois, il est bien entendu possible de présenter des références antérieures à 12 mois, notamment si elles sont significatives pour apprécier la capacité créative et technique du candidat.
Les références peuvent être listées de manière descriptive et/ou illustrées par des visuels (book, portfolio, etc.), au choix du candidat. Il n’est pas imposé de format type.
3. Sur l’intégration d’un logo préexistant et l’impossibilité de le consulter :
Le logo de La Stella a été conçu en interne, validé politiquement, et constitue un élément identitaire désormais acté et diffusé dans la presse. Le titulaire aura la charge de développer une identité visuelle complète et cohérente autour de ce logo, en l’adaptant selon les usages (monochrome, déclinaison, fond, signalétique, digital, etc.).
Le logo sera bien entendu communiqué au titulaire dès la notification.
Nous ne prévoyons pas de revenir sur sa refonte dans le cadre de ce marché, ce point n’est donc pas modifiable. Il s’agit bien d’une mission de développement d’une charte graphique complète autour d’un logo existant, ce qui est une pratique fréquente dans les marchés publics d’identité visuelle.
4. Sur la question des droits d’usage (polices, images, etc.) :
Il est entendu que le titulaire devra fournir des éléments libres de droits ou accompagnés des licences adéquates, et indiquer le cas échéant le régime de licence de chaque ressource fournie.
L’acheteur s’engage à acquérir les licences nécessaires, sur justificatif du titulaire, pour toute fonte ou élément iconographique ne relevant pas du domaine libre.
Ce point pourra être précisé lors de la finalisation du dossier de livraison (charte graphique et livrables).
5. Sur les frais liés à l’hébergement et à la mise en ligne du site :
Le présent marché porte sur la création du site Internet, son design, développement, et livraison prête à l’intégration.
Les frais d’hébergement, de nom de domaine, certificat SSL, adresses mail, etc. ne sont pas à la charge du titulaire.
Ces aspects seront pris en charge directement par la Ville, en lien avec son prestataire d’hébergement habituel.
Cordialement,
Jessica Gaudin
Ville de La Trinité (06)