Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du Bois de l'Arbalète à Grigny

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20005922800011
Ville : Evry-courcouronnes cedex
Code Postal : 91054
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 2025M036
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Adresse mail du contact : Commande.publique@grandparissud.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se reporter au RC
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se reporter au RC
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se reporter au RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30 juin 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du bois de l'Arbalète à Grigny
Code CPV principal
Descripteur principal : 71240000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la désignation d'un maître d'oeuvre pour la réhabilitation du Bois de l'Arbalète à Grigny.
Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 2 004 200 euro(s) H.T. (valeur janvier 2025).
La durée prévisionnelle globale des travaux est estimée à 16 mois, y compris une période de 2 mois de préparation.
Lieu principal d'exécution du marché : Grigny
Durée du marché (en mois) : 31
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les éléments de missions sont définis dans le programme - en substance, les missions attendues sont :
Etude d'esquisse (ESQ)
Etude d'avant-projet (AVP)
Etude de projet (PRO)
Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT)
Visa des études d'exécution (VISA)
Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET) - Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (OPC) - Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception (AOR)
Missions complémentaires :
MC 1 : Mission d'assistance pour la concertation et l'information
MC 2 : Dossiers relatifs à l'impact environnemental
MC 3 : Plan de gestion et d'entretien des espaces verts
MC 4 : Mission d'assistance à la constitution des dossiers de subvention

À titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché est estimée à 31 mois à compter de sa notification.

Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront versées par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud,
Subventions éventuelles : Etat (ANRU) à hauteur de 50 %.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas de groupement, le mandataire de l'équipe sera l'agence de paysagiste concepteur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique.
Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire, des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires.
Date d'envoi du présent avis : 02/06/2025
Mots clés: Maîtrise d'oeuvre