1.1 Acheteur
Nom officiel: CC Le Grand Charolais
Forme juridique de l'acheteur: Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le schéma d'orientation de la baignade en piscines sur le territoire du Grand Charolais
Description: La Communauté de Communes Le Grand Charolais est compétente pour la construction, l'entretien et le fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire. Ainsi, sont d'intérêt communautaire " l'entretien, la gestion, le fonctionnement et l'investissement des bassins nautiques publics couverts et de plein air situés à Charolles, Digoin et Paray-le-Monial et du bassin de joutes à Digoin " ainsi que " l'étude, la réalisation, l'entretien et la gestion de futurs équipements nautiques intercommunaux " selon la délibération n°2018-142.
Identifiant de la procédure: 2757da2e-c68d-4f1a-97d4-e36d5778a694
Identifiant interne: 2024CC07
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 32 rue Louis Desrichard
Ville: PARAY LE MONIAL
Code postal: 71600
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 3
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rénovation de la piscine à Charolles
Description: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rénovation de la piscine à Charolles
Identifiant interne: Lot 1 - Piscine à Charolles
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: PARAY LE MONIAL
Code postal: 71600
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 76 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les conditions de visites sont les suivantes : Un rendez-vous devra être pris en amont à l'adresse mail : contact@legrandcharolais.fr Avec M. NIVET Avant le 4 juillet pour les RDV suivant : - Mardi 8 juillet 2025 - 9H00 à 12H00 sur RDV - Vendredi 11 juillet 2025 - 9H00 à 12H00 sur RDV Avec M. SERRIER Avant le 18 juillet pour le RDV suivant : - Mardi 22 juillet 2025 - après-midi sur RDV
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: Pondération : 30
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Techinque
Description: - Pertinence de la méthodologie proposée par chacune des phases prévues - Pertinence et qualité des moyens humains spécifiquement affectés à la réalisation des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cc-legrandcharolais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31312_1101925.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CC Le Grand Charolais -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Dijon -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la démolition et la reconstruction de la piscine à Digoin
Description: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la démolition et la reconstruction de la piscine à Digoin
Identifiant interne: Lot 2 - Piscine à Digoin
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: PARAY LE MONIAL
Code postal: 71600
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 76 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les conditions de visites sont les suivantes : Un rendez-vous devra être pris en amont à l'adresse mail : contact@legrandcharolais.fr Avec M. NIVET Avant le 4 juillet pour les RDV suivant : - Mardi 8 juillet 2025 - 9H00 à 12H00 sur RDV - Vendredi 11 juillet 2025 - 9H00 à 12H00 sur RDV Avec M. SERRIER Avant le 18 juillet pour le RDV suivant : - Mardi 22 juillet 2025 - après-midi sur RDV
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: pondération : 30
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: - Pertinence de la méthodologie proposée par chacune des phases prévues - Pertinence et qualité des moyens humains spécifiquement affectés à la réalisation des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cc-legrandcharolais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31312_1101925.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CC Le Grand Charolais -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Dijon -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la construction de la piscine à Paray Le Monial
Description: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la construction de la piscine à Paray Le Monial
Identifiant interne: Lot 3 - Piscine à Paray Le Monial
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: PARAY LE MONIAL
Code postal: 71600
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 76 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les conditions de visites sont les suivantes : Un rendez-vous devra être pris en amont à l'adresse mail : contact@legrandcharolais.fr Avec M. NIVET Avant le 4 juillet pour les RDV suivant : - Mardi 8 juillet 2025 - 9H00 à 12H00 sur RDV - Vendredi 11 juillet 2025 - 9H00 à 12H00 sur RDV Avec M. SERRIER Avant le 18 juillet pour le RDV suivant : - Mardi 22 juillet 2025 - après-midi sur RDV
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: pondération : 30
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: - Pertinence de la méthodologie proposée par chacune des phases prévues - Pertinence et qualité des moyens humains spécifiquement affectés à la réalisation des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cc-legrandcharolais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31312_1101925.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CC Le Grand Charolais -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Dijon -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CC Le Grand Charolais
Numéro d'enregistrement: 20007188400106
Adresse postale: 32 rue Louis Desrichard
Ville: PARAY LE MONIAL
Code postal: 71600
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: +33 971169583
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 57f6cbbf-1f50-4af6-8d4b-b595e5ac48c5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 18/06/2025 16:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français