1.1 Acheteur
Nom officiel: SA HLM Toit et Joie
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Création d'une production de chaleur renouvelable - Résidence du parc d'Orgemont
Description: Création d'une production de chaleur renouvelable sur la résidence du parc d'Orgemont (13 bâtiments / 345 logements) située à Gonesse (91). Cette dernière doit se substituer à la production de chaleur existante qui recourt à l'énergie gaz, ce qui comprend la création d'un local dédié en lieu et place de la chaufferie existante, la création d'un réseau de chaleur pour desservir les bâtiments du site, le raccordement d'un tiers avec création d'une sous station, la fourniture d'énergie renouvelable (à hauteur d'au moins 50%). La fourniture de chaleur et la conduite des installations existante en place devra être assuré le temps de la mise en service de la production de chaleur décarbonée. La solution technique aujourd'hui pressentie retient la création d'une production mixte géothermie / biomasse (bois granulé) avec relève gaz. Il est également attendu la proposition d'une solution unique biomasse (bois déchiqueté).
Identifiant de la procédure: 00000000-0000-4000-a000-000000000000
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle
avec négociation
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: Phase 1 Candidatures : Sélection des trois candidats admis à soumissionner (remettre une offre) Phase 2 Offres : Dépôt de l'offre des candidats admis à soumissionner lors de la phase 1
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09323000 Chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39715000 Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1-13 parc d'Orgemont
Ville: GONESSE
Code postal: 95500
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Options:
Description des options: Le projet prévoit en base l'étude de deux solutions techniques (géothermie + biomasse bois granulés + gaz et biomasse bois plaquette+gaz). Les variantes sont néanmoins autorisées mais limitée à une (1).
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 31/12/2025
Durée: 6 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://toitetjoie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7617_1099750.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://toitetjoie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7617_1099750.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 08/07/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TOIT ET JOIE -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SA HLM Toit et Joie -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TOIT ET JOIE -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SA HLM Toit et Joie
Numéro d'enregistrement: 57215017500022
Adresse postale: 82 rue Blomet
Ville: PARIS CEDEX 15
Code postal: 75731
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 140434405
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TOIT ET JOIE
Numéro d'enregistrement: 572 150 175 00022
Adresse postale: 82 rue Blomet
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 00000000-0000-4000-a000-000000000000 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 10/06/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français