1.1 Acheteur
Nom officiel: Centrale d'Achat du Transport Public
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre pour l'acquisition de vélos urbains à assistance électrique avec transmission par cardan et/ ou de pièces de rechange
Description: L'accord cadre a pour objet l'acquisition de vélos urbains à assistance électrique avec transmission par cardan et/ou de pièces détachées.
Identifiant de la procédure: c07bbe06-95a6-4ab4-87fd-e94eaa6934bc
Avis précédent: 208389-2025
Identifiant interne: 2025-28
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Il est exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du CCP. Lieux d'exécution : Union européenne et pays membres de l'AMP La valeur estimative est indiquée à titre indicatif et ne constitue pas un montant minimum.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34430000 Bicyclettes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34432000 Pièces détachées et accessoires pour bicyclettes
2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où dans l'Espace économique européen
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 20 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de vélos urbains à assistance électrique avec transmission par cardan et/ ou de pièces de rechange
Description: L'accord cadre a pour objet l'acquisition de vélos urbains à assistance électrique avec transmission par cardan et/ou de pièces détachées.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34430000 Bicyclettes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34432000 Pièces détachées et accessoires pour bicyclettes
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où dans l'Espace économique européen
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Des échantillons sont demandés dans l'offre. Le Règlement de la consultation précise les modalités de la remise de ceux-ci. Il s'agit de la relance du marché 2025-13 qui a été déclaré sans suite.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1099732.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Centrale d'Achat du Transport Public -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Centrale d'Achat du Transport Public
Numéro d'enregistrement: 53953788600035
Adresse postale: 23 rue Daviel
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 184831585
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d'achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d'autres
acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b5a787b2-e335-4ad9-ad33-296fc8c91c13 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 06/06/2025 18:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français