1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie de Bellegarde
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: contrat d'entretien et de conduite de la station d'épuration " THETYS " et des postes de relevage des eaux usées de la ville de BELLEGARDE.
Description: Le contrat d'entretien et de conduite de la station d'épuration " THETYS " et des postes de relevage des eaux usées de la ville de BELLEGARDE.
Identifiant de la procédure: d9611d96-d3f5-4c11-adb4-ae3e519f0863
Identifiant interne: Marché n°2025-003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Voir DCE
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Ville: Bellegarde
Code postal: 30127
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 440 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Le contrat d'entretien et de conduite de la station d'épuration " THETYS " et des postes de relevage des eaux usées de la ville de BELLEGARDE.
Description: Le contrat d'entretien et de conduite de la station d'épuration " THETYS " et des postes de relevage des eaux usées de la ville de BELLEGARDE.
Identifiant interne: Marché n°2025-003
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90430000 Services d'élimination des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: STATION D'EPURATION "THETYS" DE BELLEGARDE
Ville: BELLEGARDE
Code postal: 30127
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: La valeur estimée s'entend sur 4 ans : 1 an renouvelable 3 fois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/07/2025 14:00 +02:00
Lieu: BELLEGARDE
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Voir DCE
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NÎMES -
Informations relatives aux délais de recours: Voir Reglement consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Bellegarde -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NÎMES -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Bellegarde
Numéro d'enregistrement: 21300034200112
Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Ville: Bellegarde
Code postal: 30127
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: MAIRIE DE BELLEGARDE
Téléphone: +33 466010937
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NÎMES
Numéro d'enregistrement: 130 001 928 00014
Adresse postale: 16 AVENUE FEUCHERES
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: (+33) 4 66 27 37 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 23218b3c-5e67-4723-9863-42af87f29b3b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 04/06/2025 20:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français