1.1 Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Pyrénées Catalanes
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de Travaux: VOIRIE-RESEAUX SECS ET HUMIDES Pôle enfance Haut Conflent
Description: Marché de Travaux: VOIRIE-RESEAUX SECS ET HUMIDES Pôle enfance Haut Conflent
Identifiant de la procédure: b14d56f5-9604-4264-970c-1110ed2529a7
Identifiant interne: PPP1TH-31/5022/2025/T/06
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 2
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: LOT 01 VOIRIE-RESEAUX HUMIDES
Description: LOT 01 VOIRIE-RESEAUX HUMIDES
Identifiant interne: 2025/T/06_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Options:
Description des options: PSE obligatoire (lot 1):Revêtement RD
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Col de la Quillane
Ville: LA LLAGONNE
Code postal: 66210
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Informations complémentaires: Communauté de Communes Pyrénées catalanes
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2028
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 468 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Mode Opératoire
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Moyens humains et matériels de l'entreprise
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité des matériaux
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Délai d'exécution des travaux
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Démarche Environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant initial du lot (taxes comprises))
Date limite de réception des offres: 07/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/07/2025 12:30 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montpellier -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier -
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Communauté de Communes Pyrénées Catalanes -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de Communes Pyrénées Catalanes -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: LOT 02 RESEAUX SECS
Description: LOT 02 RESEAUX SECS
Identifiant interne: 2025/T/06_2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Col de la Quillane
Ville: LA LLAGONNE
Code postal: 66210
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Informations complémentaires: Communauté de Communes Pyrénées catalanes
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2028
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 32 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Mode Opératoire
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Moyens humains et matériels de l'entreprise
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité des matériaux
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Délai d'exécution des travaux
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Démarche Environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant initial du lot (taxes comprises))
Date limite de réception des offres: 07/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/07/2025 12:30 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montpellier -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier -
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Communauté de Communes Pyrénées Catalanes -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de Communes Pyrénées Catalanes -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Pyrénées Catalanes
Numéro d'enregistrement: 24660046400068
Adresse postale: Col de la Quillane
Ville: LA LLAGONNE
Code postal: 66210
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Point de contact: Pierre BATAILLE
Téléphone: +33 468044986
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: +33 467548100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ebbd0150-16d6-4f6f-8985-6e46d59e1585 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 03/06/2025 16:32 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français