1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie de Tourcoing
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Acquisition de fournitures administratives, scolaires, artistiques et créatives et de jeux et jouets.
Description: La présente consultation a pour objet l'acquisition de fournitures administratives, scolaires, artistiques et créatives et de jeux et jouets.
Identifiant de la procédure: 9ede5063-c22e-4cdf-8b14-b551f14dc71f
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 37820000 Fournitures pour travaux artistiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 37524000 Jeux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 37520000 Jouets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Plusieurs lieux sur le territoire de la Ville de Tourcoing (59200) et dans un rayon ne dépassant pas 30 km.
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 3
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Fournitures de bureaux et scolaires
Description: Fournitures de bureaux et scolaires
Identifiant interne: 25.013
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Plusieurs lieux sur le territoire de la Ville de Tourcoing (59200) et dans un rayon ne dépassant pas 30 km.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de la date de sa notification. Le marché sera reconductible tacitement 3 fois, pour une durée de 12 mois.
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Montant minimum HT de commande pour la période initiale : Aucun Montant maximum HT de commande pour la période initiale : 212 500 euros Les reconductions sont soumises aux mêmes montants.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Se référer au règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Se référer au règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Démarche engagée en faveur du développement durable dans le cadre du marché
Description: Se référer au règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8436_1097845.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Tourcoing -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Matériels pour ateliers créatifs et artistiques
Description: Matériels pour ateliers créatifs et artistiques
Identifiant interne: 25.014
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37820000 Fournitures pour travaux artistiques
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Plusieurs lieux sur le territoire de la Ville de Tourcoing (59200)
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de la date de sa notification. Le marché sera reconductible tacitement 3 fois, pour une durée de 12 mois.
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Montant minimum HT de commande pour la période initiale : Aucun Montant maximum HT de commande pour la période initiale : 50 000 euros Les reconductions sont soumises aux mêmes montants.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Se référer au règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Se référer au règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Démarche engagée en faveur du développement durable dans le cadre du marché
Description: Se référer au règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8436_1097845.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Tourcoing -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Jeux et jouets
Description: Jeux et jouets
Identifiant interne: 25.015
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37524000 Jeux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 37520000 Jouets
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Plusieurs lieux sur le territoire de la Ville de Tourcoing (59200)
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de la date de sa notification. Le marché sera reconductible tacitement 3 fois, pour une durée de 12 mois.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Montant minimum HT de commande pour la période initiale : Aucun Montant maximum HT de commande pour la période initiale : 90 000 euros Les reconductions sont soumises aux mêmes montants.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Se référer au règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Se référer au règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Démarche engagée en faveur du développement durable dans le cadre du marché
Description: Se référer au règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8436_1097845.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Tourcoing -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Tourcoing
Numéro d'enregistrement: 21590599300014
Adresse postale: 54 rue Gabriel Péri
Ville: TOURCOING
Code postal: 59200
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320010290
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 17590003400018
Adresse postale: 143 RUE JACQUEMARS GIELEE
Ville: LILLE
Code postal: 59800
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d9a48065-0067-4f61-bc82-1c74657cc6b1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 02/06/2025 14:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français