Prestations de transport des apprentis pour le compte de BTP CFA Auvergne Rhône-Alpes

France: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)Prestations de transport des apprentis pour le compte de BTP CFA Auvergne Rhône-Alpes Avis de marché ou de concession régime ordinaire menucloselist Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: BTP CFA Auvergne-Rhône-Alpes Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement 2. Procédure 2.1 Procédure Titre: Prestations de transport des apprentis pour le compte de BTP CFA Auvergne Rhône-Alpes Description: Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 du code de la commande publique. Identifiant de la procédure: 245b7372-2d1e-484e-acc0-0ea0ea324868 Identifiant interne: 2025-07 Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non Justification de la procédure accélérée: Principales caractéristiques de la procédure: 2.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) Nomenclature supplémentaire (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 2.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21) Pays: France 2.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11) Pays: France 2.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12) Pays: France 2.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23) Pays: France 2.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22) Pays: France 2.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25) Pays: France 2.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13) Pays: France 2.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27) Pays: France 2.1.3 Valeur Valeur maximale de l'accord-cadre: 100 000 Euro 2.1.4 Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7 Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 7 2.1.6 Motifs d'exclusion Sources des motifs d'exclusion: Avis Motifs liés à des condamnations pénales: 5. Lot 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001 Titre: Transport des apprentis du CFA de l'Ain Description: Transport des apprentis du CFA de l'Ain Identifiant interne: Lot 1 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) Nomenclature supplémentaire (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Date de début: 01/09/2025 Date de fin de durée: 31/08/2029 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l'accord-cadre: 100 000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: Description: Voir RC Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution: 70 Critère: Type: Qualité Nom: Description: Voir RC Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution: 30 Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 06/06/2025 10:00 +02:00 Date limite de validité de l'offre: 120 Jour Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Non autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 1 Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Lyon - Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon - Informations relatives aux délais de recours: ? Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. ? Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. ? Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). ? Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BTP CFA Auvergne-Rhône-Alpes - Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: BTP CFA Auvergne-Rhône-Alpes - Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lyon - 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002 Titre: Transport des apprentis du CFA de l'Allier Description: Transport des apprentis du CFA de l'Allier Identifiant interne: Lot 2 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) Nomenclature supplémentaire (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Date de début: 01/09/2025 Date de fin de durée: 31/08/2029 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l'accord-cadre: 100 000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: Description: Voir RC Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution: 70 Critère: Type: Qualité Nom: Description: Voir RC Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution: 30 Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 06/06/2025 10:00 +02:00 Date limite de validité de l'offre: 120 Jour Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Non autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 1 Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Lyon - Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon - Informations relatives aux délais de recours: ? Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. ? Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. ? Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). ? Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BTP CFA Auvergne-Rhône-Alpes - Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: BTP CFA Auvergne-Rhône-Alpes - Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lyon - 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003 Titre: Transport des apprentis du CFA du Cantal Description: Transport des apprentis du CFA du Cantal Identifiant interne: Lot 3 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) Nomenclature supplémentaire (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Date de début: 01/09/2025 Date de fin de durée: 31/08/2029 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l'accord-cadre: 100 000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: Description: Voir RC Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution: 70 Critère: Type: Qualité Nom: Description: Voir RC Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution: 30 Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 06/06/2025 10:00 +02:00 Date limite de validité de l'offre: 120 Jour Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Non autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 1 Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Lyon - Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon - Informations relatives aux délais de recours: ? Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. ? Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. ? Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). ? Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BTP CFA Auvergne-Rhône-Alpes - Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: BTP CFA Auvergne-Rhône-Alpes - Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lyon - 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004 Titre: Transport des apprentis du CFA de Drôme-Ardèche Description: Transport des apprentis du CFA dd Drôme-Ardèche Identifiant interne: Lot 4 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) Nomenclature supplémentaire (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Date de début: 01/09/2025 Date de fin de durée: 31/08/2029 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l'accord-cadre: 100 000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: Description: Voir RC Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution: 70 Critère: Type: Qualité Nom: Description: Voir RC Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution: 30 Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 06/06/2025 10:00 +02:00 Date limite de validité de l'offre: 120 Jour Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Non autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 1 Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Lyon - Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon - Informations relatives aux délais de recours: ? Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. ? Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. ? Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). ? Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BTP CFA Auvergne-Rhône-Alpes - Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: BTP CFA Auvergne-Rhône-Alpes - Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lyon - 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005 Titre: Transport des apprentis du CFA de Loire (Roanne) Description: Transport des apprentis du CFA de Loire (Roanne) Identifiant interne: Lot 5 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) Nomenclature supplémentaire (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Date de début: 01/09/2025 Date de fin de durée: 31/08/2029 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l'accord-cadre: 100 000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: Description: Voir RC Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution: 70 Critère: Type: Qualité Nom: Description: Voir RC Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution: 30 Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 06/06/2025 10:00 +02:00 Date limite de validité de l'offre: 120 Jour Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Non autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 1 Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Lyon - Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon - Informations relatives aux délais de recours: ? Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. ? Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. ? Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). ? Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BTP CFA Auvergne-Rhône-Alpes - Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: BTP CFA Auvergne-Rhône-Alpes - Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lyon - 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006 Titre: Transport des apprentis du CFA de Haute-Loire Description: Transport des apprentis du CFA de Haute-Loire Identifiant interne: Lot 6 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) Nomenclature supplémentaire (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Date de début: 01/09/2025 Date de fin de durée: 31/08/2029 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l'accord-cadre: 100 000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: Description: Voir RC Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution: 70 Critère: Type: Qualité Nom: Description: Voir RC Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution: 30 Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 06/06/2025 10:00 +02:00 Date limite de validité de l'offre: 120 Jour Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Non autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 1 Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Lyon - Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon - Informations relatives aux délais de recours: ? Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. ? Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. ? Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). ? Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BTP CFA Auvergne-Rhône-Alpes - Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: BTP CFA Auvergne-Rhône-Alpes - Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lyon - 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007 Titre: Transport des apprentis du CFA de Savoie Description: Transport des apprentis du CFA de Savoie Identifiant interne: Lot 7 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) Nomenclature supplémentaire (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Date de début: 01/09/2025 Date de fin de durée: 31/08/2029 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l'accord-cadre: 100 000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: Description: Voir RC Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution: 70 Critère: Type: Qualité Nom: Description: Voir RC Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution: 30 Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 06/06/2025 10:00 +02:00 Date limite de validité de l'offre: 120 Jour Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Non autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 1 Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Lyon - Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon - Informations relatives aux délais de recours: ? Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. ? Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. ? Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). ? Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BTP CFA Auvergne-Rhône-Alpes - Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: BTP CFA Auvergne-Rhône-Alpes - Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lyon - 8. Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel: BTP CFA Auvergne-Rhône-Alpes Numéro d'enregistrement: 41884676200106 Adresse postale: Tour Swiss Life 1 Boulevard Vivier Merle Ville: Lyon Code postal: 69003 Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26) Pays: France Adresse électronique: amy.simon@abgi-france.com Téléphone: 0478924764 Profil de l'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Rôles de cette organisation: Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché 8.1 ORG-0002 Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lyon Numéro d'enregistrement: 17690111400403 Adresse postale: 67 RUE SERVIENT Ville: LYON CEDEX 03 Code postal: 69433 Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26) Pays: France Adresse électronique: tj-lyon@justice.fr Téléphone: 04 72 60 70 12 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Organisation chargée des procédures de médiation Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis: 5c5b2e0d-75de-419e-9d25-010ad1ea4a83 - 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire Date d'envoi de l'avis: 06/05/2025 17:56 +02:00 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français