1.1 Acheteur
Nom officiel: SEMISE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES - CONTROLE TECHNIQUE
Description: La présente consultation a pour objet l'exécution de missions de contrôleur technique dans le cadre des opérations de travaux sous maîtrise d'ouvrage SEMISE : en construction neuve, réhabilitation, investissements, traitement de sinistres, aménagement, etc .
Identifiant de la procédure: 922b91c9-dccf-4df3-9dfa-47277130dea7
Identifiant interne: 2025EXP07
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES - CONTROLE TECHNIQUE
Description: La présente consultation a pour objet l'exécution de missions de contrôleur technique dans le cadre des opérations de travaux sous maîtrise d'ouvrage SEMISE : en construction neuve, réhabilitation, investissements, traitement de sinistres, aménagement, etc .
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://semise.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28876_1097963.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://semise.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28876_1097963.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TGI CRETEIL -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TGI CRETEIL -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SEMISE
Numéro d'enregistrement: 602 061 137 00033
Adresse postale: 12 allée du Petit Tonneau
Ville: VITRY SUR SEINE
Code postal: 94400
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33 145736786
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TGI CRETEIL
Numéro d'enregistrement: 17750111100641
Ville: CRETEIL
Code postal: 94011
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f1d63bbc-2fc2-4092-a1ef-5597e91e854a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 28/05/2025 17:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français