1.1 Acheteur
Nom officiel: SEMOP DES TRANSPORTS ROCHELAIS
Activité de l'entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie et du matériel roulant de Yélo Mobilités
Description: Visite obligatoire des locaux pour remettre une offre. Les prestations de la présente consultation sont : - nettoyage courant et prestations ponctuelles des bâtiments exploités par Yélo Mobilités ; - nettoyage des vitres intérieures et extérieures des bâtiments exploités par Yélo Mobilités ; - nettoyage des sites annexes : sanitaires bout de ligne et bungalow exploités par Yélo Mobilités ; - nettoyage des bus, standards et articulés, minibus et véhicules légers et utilitaires
Identifiant de la procédure: 6fff5e13-9e7f-48ac-b741-40cfdfc9e85c
Identifiant interne: 2025-11
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle
avec négociation
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90917000 Services de nettoyage de matériel de transport
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 2
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites exploités par Yélo Mobilités
Description: Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites exploités par Yélo Mobilités
Identifiant interne: 2025-11_Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 73 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 870 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites exploités par Yélo Mobilités incluant les sanitaires bout de lignes
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: accord-cadre est conclu pour une période contractuelle initiale allant du 1er septembre 2025 (ou sa date de notification si elle est ultérieure) au 30/09/2026. L'accord-cadre pourra être reconduit 5 fois par période de 12 mois. La décision de reconduire l'accord-cadre interviendra de manière tacite, sans que l'entité adjudicatrice n'ait à avertir le titulaire.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://semop-transports-rochelais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_35061_1097958.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 13/06/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Yelo Mobilités souhaite favoriser l'insertion professionnelle de personnes en difficulté. Ainsi le présent Contrat intègre une clause sociale à mettre en oeuvre sur la durée du contrat. Le Prestataire devra préciser dans son offre les modalités de mise en oeuvre de la clause insertion sociale.
Montage financier: Les sommes dues seront réglées par virement sur le compte du titulaire conformément aux règles de la comptabilité privée. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Poitiers -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SEMOP DES TRANSPORTS ROCHELAIS -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Poitiers -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Prestations de nettoyage du matériel roulant exploité par Yélo Mobilités
Description: nettoyage des bus, standards et articulés, minibus et véhicules légers
Identifiant interne: 2025-11_Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90917000 Services de nettoyage de matériel de transport
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 73 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 050 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: nettoyage des bus, standards et articulés, minibus et véhicules légers
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: accord-cadre est conclu pour une période contractuelle initiale allant du 1er septembre 2025 (ou sa date de notification si elle est ultérieure) au 30/09/2026. L'accord-cadre pourra être reconduit 5 fois par période de 12 mois. La décision de reconduire l'accord-cadre interviendra de manière tacite, sans que l'entité adjudicatrice n'ait à avertir le titulaire.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://semop-transports-rochelais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_35061_1097958.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 13/06/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Yelo Mobilités souhaite favoriser l'insertion professionnelle de personnes en difficulté. Ainsi le présent Contrat intègre une clause sociale à mettre en oeuvre sur la durée du contrat. Le Prestataire devra préciser dans son offre les modalités de mise en oeuvre de la clause insertion sociale.
Montage financier: Les sommes dues seront réglées par virement sur le compte du titulaire conformément aux règles de la comptabilité privée. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Poitiers -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SEMOP DES TRANSPORTS ROCHELAIS -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Poitiers -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SEMOP DES TRANSPORTS ROCHELAIS
Numéro d'enregistrement: 934543877
Adresse postale: RUE DU MOULIN DE VENDOME
Ville: LAGORD
Code postal: 17140
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Point de contact: Nadège BROUTIN
Téléphone: +33 642758625
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement: 178 600 045 00011
Adresse postale: 28 RUE THEOPHRASTE RENAUDOT
Ville: POITIERS
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 05 49 60 79 19
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: bfecc82a-728e-4628-a5a8-d0662cc7e6e0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 28/05/2025 17:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français