1.1 Acheteur
Nom officiel: CC Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
Forme juridique de l'acheteur: Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un Gymnase sur la commune des Longevilles-Mont-d'Or (25370)
Description: La présente consultation a pour objet de désigner une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des prestations intellectuelles en vue de la construction d'un gymnase sur la commune des Longevilles-Mont-d'Or.
Identifiant de la procédure: 975ce868-a87e-4c1e-b049-213dc8058389
Identifiant interne: 2025 03 00 AG
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 13 rue du Doubs
Ville: Longevilles-Mont-d'Or
Code postal: 25370
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un gymnase sur la commune des Longevilles-Mont-d'Or (25370)
Description: La présente consultation a pour objet de désigner une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des prestations intellectuelles en vue de la construction d'un gymnase sur la commune des Longevilles-Mont-d'Or.
Identifiant interne: 2025 03 00 AG
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 13 rue du Doubs
Ville: Longevilles-Mont-d'Or
Code postal: 25370
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: - Respect du programme (25%) ; - Respect du coût d'objectif (25%) ; - Qualité architecturale (25%) ; - Performance énergétique et qualité environnementale du bâtiment (25%).
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: - Ecriture architecturale des références présentées ; - Adéquation des références fournies au regard de l'objet du marché (construction de gymnase ou similaires) et conformité avec la réglementation RE 2020 ; - L'adéquation des capacités professionnelles, techniques, financières et humaines avec la consistance de la mission et les caractéristiques de l'opération considérée.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cclmhd.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_24268_1094054.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur: non
Prix
Valeur de la prime: 8 500 Euro
Lieu de réception de la prime: 3
Informations complémentaires: Seuls les 3 meilleurs candidats sélectionnées pour la phase n°2 (remise des projets) pourront bénéficier de cette prime. Pour le futur attributaire du concours, le montant de cette prime sera déduit de sa rémunération globale, conformément aux articles R.2162-21 et R.2172-6 du Code de la commande publique.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats
du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 10/07/2025 12:00 +02:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besançon -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CC Lacs et Montagnes du Haut-Doubs -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CC Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
Numéro d'enregistrement: 20006956500089
Adresse postale: 5 rue de la Caserne
Ville: Les Hôpitaux-Vieux
Code postal: 25370
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: +33 381491030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement: 172 500 050 00015
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 82f4eb3c-2cb6-4618-833c-80431b6d32a9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de concours
Date d'envoi de l'avis: 28/05/2025 15:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français